Neuchâtel veut mettre fin au cumul des mandats politiques

vendredi, 05.04.2019

Deux commissions du Grand Conseil sont favorables à l'interdiction du cumul des mandats politiques dans le canton de Neuchâtel. Elles souhaitent qu'aucun membre de l'exécutif d'une commune ne puisse siéger au parlement cantonal.

Actuellement, les cinq membres du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds sont députés au Grand Conseil.(Keystone)

Actuellement, les cinq membres du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds sont députés au Grand Conseil. "Une interdiction du cumul des mandats est nécessaire pour maximiser la diversité des élus, favoriser le renouvellement politique et préserver le caractère de milice du parlement cantonal", indique la commission législative dans un rapport publié vendredi.

"Dans le cadre d'une future circonscription unique et un Grand Conseil réduit à 100 membres, les élus au sein d'exécutifs communaux pourraient se trouver surreprésentés du fait de leur visibilité accrue", ajoute la commission. Ces débats ont fait suite à une motion de la commune de Val-de-Ruz demandant de mettre fin au cumul des mandats.

Injustice entre communes

"Cela crée une injustice entre les communes", note Val-de-Ruz car celles, qui sont représentées au Grand Conseil ou au Parlement fédéral, ont des accès privilégiés à l'exécutif et au législatif.

Si la commission Réforme des institutions reconnaît que les conseillers communaux apportent des éléments pertinents lors du traitement de certains dossiers, elle est largement favorable à l'interdiction du cumul de mandats. Elle préfère d'ailleurs cette variante à la limitation du cumul des mandats politiques à deux membres au maximum de l'exécutif.

Concernant les conseillers communaux siégeant au parlement fédéral, la commission Réforme des institutions n'a pas traité cette question, car le sujet n'est pas de sa compétence, mais du ressort du droit fédéral. Les communes doivent donc emprunter d'autres voies pour donner suite à cette requête, précise-t-elle.

Parité hommes-femmes: division

Les deux commissions ont également publié leur rapport en lien avec le postulat socialiste qui souhaite une meilleure représentation féminine au Grand Conseil. L'une s'y oppose, l'autre y est favorable.Le postulat demande que le législatif cantonal soit composé de 50 femmes et de 50 hommes. Cette exigence s'appliquerait de manière temporaire, soit pour les élections de 2021, 2025 et 2029, afin de lancer une dynamique positive.

La commission Réforme des institutions a refusé de justesse la modification par sept voix, contre sept, la voix du président étant prépondérante. "La recherche d'une solution partagée n'a pas pu aboutir, tant les avis étaient divergents", note la commission.

En revanche, la commission législative y est favorable et propose au Grand Conseil d'accepter cette modification constitutionnelle. Le canton de Neuchâtel pourrait être le premier en Suisse à imposer des quotas pour promouvoir les femmes en politique.Le Grand Conseil doit encore se prononcer sur le sujet. L'éventuelle modification de la loi doit être soumise à une votation populaire.(ats)

 

 





 
 
 
 

AGEFI

Rafraîchir cache: Ctrl+F5 ou Wiki



...