Brexit: revers judiciaires pour les opposants à une suspension du Parlement

vendredi, 30.08.2019

Une demande de contrer la suspension du Parlement britannique a été rejetée.

ne pétition recueillait vendredi quelque 1,6 million de signatures tandis que des manifestations sont prévues dans plusieurs villes ce week-end et mardi.

Une Cour écossaise a rejeté vendredi une demande de contrer la suspension du Parlement britannique, première victoire pour le gouvernement dans la bataille judiciaire engagée par les opposants à un Brexit dur qui dénoncent un "coup d'Etat".

Ce rejet doit toutefois encore être confirmé lors d'une audience sur le fond, le 3 septembre.

La plus haute instance civile d'Ecosse avait été saisie en urgence par un groupe de 75 parlementaires pro-européens. Ceux-ci cherchent à faire déclarer illégale la suspension du Parlement, qui rend beaucoup plus difficile le blocage d'une sortie de l'Union européenne sans accord le 31 octobre, envisagée par Boris Johnson.

Mais le juge Raymond Doherty a estimé qu'une interdiction n'était "pas nécessaire à ce stade" puisqu'une audience pour examiner en détail la demande aura lieu la semaine prochaine. Il a toutefois jugé bon d'avancer cette audience du 6 au 3 septembre, la suspension étant prévue pour la deuxième semaine de septembre.

Malgré cette déconvenue, les plaignants restent optimistes. "Pour être parfaitement claire, aucune décision n'a été prise sur les arguments", a twitté Joanna Cherry, députée du parti indépendantiste écossais SNP, qui a mené l'action. "Tout reste à jouer", a-t-elle affirmé.

Gouvernement "ravi"

De son côté, Downing Street s'est dit "ravi". La suspension "n'empêche" pas les députés "de surveiller notre retrait de l'UE", a assuré une porte-parole après la décision de justice.

Au Royaume-Uni, le Premier ministre a le droit de suspendre le Parlement, après avoir reçu le consentement de la reine, et il le fait traditionnellement pendant la saison des congrés des partis politiques. Mais c'est le moment choisi, dans la dernière ligne droite avant la date fatidique du Brexit le 31 octobre, et la durée de la suspension (cinq semaines) qui sont contestés par les adversaires d'un Brexit dur, au Parlement mais aussi en dehors.

Une pétition recueillait vendredi quelque 1,6 million de signatures tandis que des manifestations sont prévues dans plusieurs villes ce week-end et mardi.

Boris Johnson est soupçonné de vouloir empêcher les députés de bloquer un Brexit sans accord, que le gouvernement souhaite mettre en oeuvre s'il ne trouve pas de compromis avec l'UE sur les conditions de la sortie britannique le 31 octobre.

Le Premier ministre s'est bien gardé de lier le Brexit à sa décision de suspendre le Parlement. Il a affirmé vouloir profiter de ce délai pour élaborer son programme de politique nationale en tant que nouveau chef du gouvernement - il a succédé à Theresa May le 24 juillet.

Selon les experts, même si la Cour déclare finalement illégale la décision de Boris Johnson, cela ne l'obligera pas forcément à revenir sur la suspension.

"Rien de crédible"

L'ancien Premier ministre conservateur John Major, opposant au Brexit, a aussi annoncé vendredi qu'il allait se joindre à une autre action en justice contre la suspension du Parlement, intentée par la militante anti-Brexit Gina Miller. L'audience aura lieu le 5 septembre à Londres.

Mme Miller avait déjà gagné en 2017 une bataille judiciaire pour forcer le gouvernement, alors dirigé par Theresa May, à consulter le Parlement sur le processus de retrait.

Enfin l'examen d'un troisième recours, introduit au nom d'un militant des droits de l'Homme nord-irlandais, Raymond McCord, prévu vendredi à la Haute Cour d'Irlande du Nord, a été reporté au 3 septembre.

Parallèlement à ces grandes manoeuvres, Boris Johnson a annoncé jeudi soir une accélération des rencontres entre négociateurs britanniques et européens qui se réuniront deux fois par semaine à Bruxelles en septembre.

Le but est surtout de trouver une solution sur le sujet le plus épineux: le filet de sécurité irlandais, prévu dans l'accord de retrait conclu par Theresa May avec l'UE pour éviter un retour de la frontière physique entre les deux Irlande, mais rejeté par Boris Johnson.

Ce filet de sécurité, ou "backstop", prévoit que faute de meilleure solution à l'issue d'une période transitoire, le Royaume-Uni tout entier reste dans un "territoire douanier unique" avec l'UE.

"Pour le moment", Londres n'a proposé "rien de crédible", a déploré vendredi le chef de la diplomatie irlandaise, Simon Coveney.(awp)





 
 
 
 

AGEFI

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