Suisse - UE: l’accord institutionnel encadre davantage l’accès au marché

lundi, 07.01.2019

Au menu de l’accord-cadre: l’accès au marché, la reprise du droit européen et le règlement des différends.

Maude Bonvin

Roberto Balzaretti. Le projet de Bruxelles s’avère bon, à l’exception de la protection salariale, selon le négociateur. (Keystone)

Mis en consultation en décembre dernier, le projet d’accord institutionnel porte sur l’accès au marché européen. Il comprend aussi un mécanisme de règlement des différends. «Le dispositif permet tant à la partie européenne que suisse de faire valoir ses droits», souligne le Département fédéral...





 
 
 
 

AGEFI

Rafraîchir cache: Ctrl+F5 ou Wiki




...