Accord-cadre: un immense besoin de clarté

mercredi, 13.03.2019

Alors que l’accord institutionnel avec l’UE refait parler de lui à Berne, son contenu appelle à des clarifications.

Maude Bonvin

«Nous avons demandé au Conseil fédéral des garanties au sujet du partenariat social pour la protection des travailleurs», précise le suppléant à la direction d’economiesuisse, Carmelo Laganà.

L’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE) pose un cadre juridique à des questions qui se règlent, actuellement, principalement par des rapports de force politiques. Il chapeaute les cinq accords bilatéraux d’accès au marché: soit la libre circulation des personnes, les...





 
 
 
 

AGEFI

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