Le Conseil National a voté le projet de réforme de l'imposition des entreprises et s'est rallié dans les grandes lignes au compromis du Conseil des Etats. Une compensation sociale par le biais de l'AVS, plutôt que des allocations familiales, est prévue.


L'appréciation des multinationales décide de l'accueil du Projet fiscal 17

Lundi, 17 septembre 2018 // Christian Affolter

Les entreprises très mobiles sont négligeables pour les opposants au projet qui se sont exprimés. Elles comptent parmi les sources de richesses selon les partisans.

Les fronts tranchés perceptibles lors du débat du Projet fiscal 17 (PF 17) dans les Chambres fédérales se retrouvent dans les premières réponses à notre questionnaire en ligne. Les uns...

Le Conseil des Etats boucle le Projet fiscal 17

Lundi, 17 septembre 2018

Les parlementaires ont accepté de lier la réforme de l'imposition des entreprises à l'AVS.

La réforme de l'imposition des entreprises sera couplée à un volet consacré à l'AVS. Le Conseil des Etats a bouclé lundi le dossier en éliminant les dernières divergences. Après le cap des votations finales, c'est la bataille des urnes qui attendra le...

Le jeu inacceptable des partis aux extrémités de l'échiquier

Jeudi, 13 septembre 2018 // Christian Affolter

Une scission du paquet en deux volets aurait été la meilleure manière de le faire échouer face au souverain.

Le débat fleuve au Conseil national de mercredi sur le Projet fiscal 17 (PF 17) a certes débouché sur un sauvetage de l’essentiel. Non seulement le projet a-t-il été accepté en votation finale, mais les divergences par rapport au Conseil...

Les réactions au Projet fiscal 17 voté par le National sont positives

Jeudi, 13 septembre 2018 // Christian Affolter

La compensation par le biais de l'AVS n'est guère appréciée mais reconnue comme prix à payer pour avoir un soutien plus large.

Il faut avoir un projet qui permet enfin de faire accepter par le peuple une réforme fiscale urgente de l’imposition des entreprises. C’est la volonté qui se dégage des dernières interventions des organisations et...

Projet fiscal 17: les deux milliards de francs pour l’AVS passent la rampe

Mercredi, 12 septembre 2018 // Maude Bonvin

Malgré la fronde de l’UDC et du PBD, la Chambre basse du Parlement dit oui au compromis du Conseil des Etats.

L’opposition de l’UDC n’est pas parvenue à faire tanguer le navire liant la fiscalité à l’AVS. Le Conseil national a refusé de renvoyer en commission le Projet fiscal 17 pour l’alléger, par 119 voix contre 63 et 15 abstentions....

Le canton de Vaud et les communes trouvent un accord sur la RIE III

Mardi, 11 septembre 2018

En 2019, le canton de Vaud versera 50 millions aux communes et reprendra, dès 2020, la totalité des coûts des soins à domicile afin de compenser l'entrée en vigueur anticipée de la réforme fiscale vaudoise.

Après plusieurs mois de tractations, les deux associations de communes, l'UCV et l'AdCV, ont signé une convention avec le gouvernement...

Projet fiscal 17: le compromis du Conseil des Etats sur la corde raide

Vendredi, 7 septembre 2018 // Maude Bonvin

Fiscalité, protection des données, égalité salariale et hydro-électricité sont au menu des discussions à Berne.

Le Projet fiscal 17 va agiter la session d’automne du Parlement qui s’ouvre lundi. Pas moins de sept débats à ce sujet sont prévus dans les deux chambres. La solution du Conseil des Etats risque gros au Conseil national puisqu’elle...

Le lien entre PF 17 et AVS n’a guère été fragilisé par la Commission

Mardi, 14 août 2018 // Christian Affolter

Le projet de compensation sociale initial devenu une alternative de relever les allocations familiales n’a même plus été évoqué.

Le Conseil national va-t-il se rallier au Conseil des Etats lorsqu’il va traiter le Projet fiscal 17 (PF 17)? Les décisions prises jusqu’ici par sa Commission de l’économie et des redevances (CER-N) abondent dans ce...

Fiscalité des entreprises: une commission en faveur du compromis des sénateurs

Mardi, 14 août 2018

Le compromis du Conseil des Etats sur la réforme de l'imposition des entreprises trouve grâce auprès de la commission de l'économie du Conseil national. Elle se rallie aux propositions sur la compensation sociale de l'AVS et l'imposition des dividendes.

Le concept du Conseil des Etats intègre l'AVS dans la réforme de l'imposition des entreprises. Il...

Nathalie Fontanet va négocier sans tabou le taux d'imposition des entreprises

Mercredi, 25 juillet 2018

La nouvelle conseillère d'Etat genevoise en charge des Finances, la PLR Nathalie Fontanet, a relancé les discussions sur le Projet fiscal 17. Selon elle, le taux unique d'imposition des entreprises, fixé à 13,49% par son prédécesseur, est négociable.

Nathalie Fontanet veut négocier le taux unique d'imposition des entreprises fixé à 13,49% par son...

Fiscalité, prévoyance et investissements directs aux Chambres

Vendredi, 8 juin 2018 // Maude Bonvin

Suisses de l’étranger pas mieux informés en matière bancaire, stratégie agricole retoquée, initiative pour un congé paternité obligatoire refusée, Berne n’y est pas allé par quatre chemins cette semaine.

Le Parlement a toutefois accepté de mieux surveiller les investissements étrangers dans les entreprises suisses. L’industrie du bois...

Le financement complémentaire de l’AVS risque d’être jeté aux oubliettes

Jeudi, 7 juin 2018 // Maude Bonvin

Compenser chaque franc d’impôt perdu au profit du premier pilier dans le cadre de la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA): l’idée séduit le Conseil des Etats. Il n’est toutefois pas sûr que cette solution passe la rampe au National. Le sujet sera débattu par la Chambre basse durant la session d’automne.

A...

Fiscalité des entreprises: une grande partie du projet du Conseil fédéral est reprise

Jeudi, 7 juin 2018

Le grand compromis des sénateurs pour faire passer la réforme de l'imposition des entreprises porte sur l'AVS, les dividendes, l'apport en capital et la déduction pour autofinancement. Des pans entiers et importants du projet du Conseil fédéral ont toutefois été maintenus.

L'idée de base reste la même: tordre le cou aux statuts spéciaux avec...

Le Conseil des Etats peut se prononcer sur le compromis AVS/impôts

Jeudi, 7 juin 2018

Un compromis de grande ampleur pourrait sauver la réforme de l'imposition des entreprises d'un nouveau naufrage. Le Conseil des Etats se penche jeudi sur une mouture incluant le financement de l'AVS et faisant des concessions à la gauche, à l'économie et à Zurich.

La nécessité d'un volet social accompagnant la liste de baisses d'impôts prévu par la...

Le Conseil des Etats peut se pencher sur le Projet fiscal 17

Vendredi, 25 mai 2018

La réforme de la fiscalité des entreprises devrait profiter à l'AVS à hauteur de 2 milliards. La commission de l'économie du Conseil des Etats a finalisé son nouveau concept de Projet fiscal 2017, qui abandonne notamment la revalorisation des allocations familiales.

La Chambre des cantons pourra se prononcer le 7 juin sur le modèle adopté par 11 voix...

La facture pour les entreprises romandes s’alourdirait avec la compensation pour l’AVS

Vendredi, 18 mai 2018 // Christian Affolter

Réforme fiscale. Le calcul d’augmenter l’adhésion au projet en intégrant l’AVS plutôt que les allocations familiales pourrait également provoquer un nouveau cumul d’oppositions.

)Pourquoi pas une compensation du côté de l’AVS plutôt que des allocations familiales? C’est la question plutôt inattendue que pose la version du Projet fiscal...

La réforme fiscale des entreprises devrait secourir le fonds AVS

Jeudi, 17 mai 2018

PF17. Une commission des Etats propose d’intégrer au projet un montant de 2,1 milliards pour l’assainissement de l’AVS

La proposition de la commission de l’économie du Conseil des Etats de faire profiter l’AVS de la réforme de la fiscalité des entreprises est plutôt...

Accueil mitigé pour le nouveau projet de fiscalité des entreprises

Mercredi, 16 mai 2018

La commission de l'économie du Conseil des Etats propose de remanier le Projet fiscal 2017 en faveur de l'AVS.

 La proposition de la commission de l'économie du Conseil des Etats de faire profiter l'AVS de la réforme de la fiscalité des entreprises est plutôt bien accueillie par les principaux partis, hormis l'UDC et les jeunes de gauche, et...

La Suisse devrait redevenir fréquentable pour l’Union européenne grâce au Projet fiscal 17

Mardi, 17 avril 2018 // Maude Bonvin

Fiscalité. La Suisse devrait être rayée de la liste dite «grise» des paradis fiscaux, établie par l’UE, à la fin de l’année. Pour autant que la réforme PF17 soit enterinée d’ici là.

Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) ont placé la Suisse sur la liste dite «grise» des paradis fiscaux en décembre dernier. Mais grâce...

L'USS veut une tout autre réforme de la fiscalité des entreprises

Lundi, 9 avril 2018

Le nouveau "Projet fiscal 17", jugé trop proche de RIE III, ne convainc pas l'Union syndicale suisse.

Le peuple pourrait bien avoir à se prononcer une nouvelle fois sur la fiscalité des entreprises. La nouvelle mouture de la réforme ne plaît pas du tout à l'Union syndicale suisse (USS), qui brandit déjà la menace d'un référendum. La RIE III a...

 

AGEFI

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