La réforme ne satisfait pas les PME, oubliant la question qui les touche directement: l'impôt sur la fortune et la taxation de l'outil de travail.


Fiscalité, prévoyance et investissements directs aux Chambres

Vendredi, 8 juin 2018 // Maude Bonvin

Suisses de l’étranger pas mieux informés en matière bancaire, stratégie agricole retoquée, initiative pour un congé paternité obligatoire refusée, Berne n’y est pas allé par quatre chemins cette semaine.

Le Parlement a toutefois accepté de mieux surveiller les investissements étrangers dans les entreprises suisses. L’industrie du bois...

Le financement complémentaire de l’AVS risque d’être jeté aux oubliettes

Jeudi, 7 juin 2018 // Maude Bonvin

Compenser chaque franc d’impôt perdu au profit du premier pilier dans le cadre de la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA): l’idée séduit le Conseil des Etats. Il n’est toutefois pas sûr que cette solution passe la rampe au National. Le sujet sera débattu par la Chambre basse durant la session d’automne.

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Fiscalité des entreprises: une grande partie du projet du Conseil fédéral est reprise

Jeudi, 7 juin 2018

Le grand compromis des sénateurs pour faire passer la réforme de l'imposition des entreprises porte sur l'AVS, les dividendes, l'apport en capital et la déduction pour autofinancement. Des pans entiers et importants du projet du Conseil fédéral ont toutefois été maintenus.

L'idée de base reste la même: tordre le cou aux statuts spéciaux avec...

Le Conseil des Etats peut se prononcer sur le compromis AVS/impôts

Jeudi, 7 juin 2018

Un compromis de grande ampleur pourrait sauver la réforme de l'imposition des entreprises d'un nouveau naufrage. Le Conseil des Etats se penche jeudi sur une mouture incluant le financement de l'AVS et faisant des concessions à la gauche, à l'économie et à Zurich.

La nécessité d'un volet social accompagnant la liste de baisses d'impôts prévu par la...

Le Conseil des Etats peut se pencher sur le Projet fiscal 17

Vendredi, 25 mai 2018

La réforme de la fiscalité des entreprises devrait profiter à l'AVS à hauteur de 2 milliards. La commission de l'économie du Conseil des Etats a finalisé son nouveau concept de Projet fiscal 2017, qui abandonne notamment la revalorisation des allocations familiales.

La Chambre des cantons pourra se prononcer le 7 juin sur le modèle adopté par 11 voix...

La facture pour les entreprises romandes s’alourdirait avec la compensation pour l’AVS

Vendredi, 18 mai 2018 // Christian Affolter

Réforme fiscale. Le calcul d’augmenter l’adhésion au projet en intégrant l’AVS plutôt que les allocations familiales pourrait également provoquer un nouveau cumul d’oppositions.

)Pourquoi pas une compensation du côté de l’AVS plutôt que des allocations familiales? C’est la question plutôt inattendue que pose la version du Projet fiscal...

La réforme fiscale des entreprises devrait secourir le fonds AVS

Jeudi, 17 mai 2018

PF17. Une commission des Etats propose d’intégrer au projet un montant de 2,1 milliards pour l’assainissement de l’AVS

La proposition de la commission de l’économie du Conseil des Etats de faire profiter l’AVS de la réforme de la fiscalité des entreprises est plutôt...

Accueil mitigé pour le nouveau projet de fiscalité des entreprises

Mercredi, 16 mai 2018

La commission de l'économie du Conseil des Etats propose de remanier le Projet fiscal 2017 en faveur de l'AVS.

 La proposition de la commission de l'économie du Conseil des Etats de faire profiter l'AVS de la réforme de la fiscalité des entreprises est plutôt bien accueillie par les principaux partis, hormis l'UDC et les jeunes de gauche, et...

La Suisse devrait redevenir fréquentable pour l’Union européenne grâce au Projet fiscal 17

Mardi, 17 avril 2018 // Maude Bonvin

Fiscalité. La Suisse devrait être rayée de la liste dite «grise» des paradis fiscaux, établie par l’UE, à la fin de l’année. Pour autant que la réforme PF17 soit enterinée d’ici là.

Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) ont placé la Suisse sur la liste dite «grise» des paradis fiscaux en décembre dernier. Mais grâce...

L'USS veut une tout autre réforme de la fiscalité des entreprises

Lundi, 9 avril 2018

Le nouveau "Projet fiscal 17", jugé trop proche de RIE III, ne convainc pas l'Union syndicale suisse.

Le peuple pourrait bien avoir à se prononcer une nouvelle fois sur la fiscalité des entreprises. La nouvelle mouture de la réforme ne plaît pas du tout à l'Union syndicale suisse (USS), qui brandit déjà la menace d'un référendum. La RIE III a...

L’urgence d’harmoniser la fiscalité en abolissant les statuts spéciaux l’emporte sur les désavantages

Jeudi, 22 mars 2018 // Christian Affolter

Réactions. Pour certaines PME exportatrices, la réforme offre de la sérénité d’esprit par rapport aux autorités fiscales étrangères en s’alignant sur les règles de l’OCDE.

Le projet fiscal 17 présenté avec le message du Conseil fédéral ne comprend guère de surprises majeures par rapport aux grandes lignes déjà connues. Cela vaut...

Jalons posés pour des délibérations rapides sur le projet d’imposition des entreprises

Jeudi, 22 mars 2018 // Pierre Bessard

Projet fiscal 17. Le compromis se veut fédéraliste et équilibré. Le temps presse afin de rétablir la sécurité du droit pour les entreprises concernées par les régimes spéciaux.

La balle est désormais dans le camp du Parlement. Suite à l’adoption, hier, du message relatif au Projet fiscal 17 (PF 17) par le Conseil fédéral, la loi devrait...

Neuchâtel veut faire un geste envers la fiscalité des entreprises

Jeudi, 22 mars 2018

Le Conseil d'Etat neuchâtelois veut baisser la fiscalité des entreprises et des personnes physiques pour préserver les emplois et les revenus et pour gagner en attractivité.

Le régime financier adapté du canton de Neuchâtel s'accompagne de mesures compensatoires destinées à préserver la capacité financière du canton."Le canton de...

Le Conseil fédéral ne veut plus pénaliser les couples mariés

Mercredi, 21 mars 2018

Les couples mariés ne devraient plus être pénalisés fiscalement par rapport aux concubins. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement son projet d'harmonisation de l'impôt fédéral direct.

L'impôt fédéral direct (IFD) des conjoints devrait d'abord être calculé selon le barème actuel de la taxation commune, puis comme s'il s'agissait de...

PF17: Ueli Maurer relance la réforme de la fiscalité des entreprises

Mercredi, 21 mars 2018

La réforme de la fiscalité des entreprises est désormais dans les mains du Parlement. Le Conseil fédéral n'a presque pas retouché son projet qu'il conçoit comme "équilibré". Il avait déjà annoncé qu'il serait plus généreux avec les cantons.

La 3e réforme de l'imposition des entreprises, transmise mercredi, est désormais nommée Projet fiscal...

Le Valais dévoile sa stratégie pour le projet fiscal 17

Vendredi, 16 mars 2018

Le gouvernement valaisan a présenté vendredi la stratégie qu'il entend mettre en œuvre pour réformer la fiscalité des entreprises (projet fiscal 17). Les pertes fiscales seront importantes, mais le canton demeurera "compétitif".

La réforme de la fiscalité des entreprises a été relancée sous le nom de projet fiscal 17 (PF 17) après son rejet par...

Fiscalité des entreprises: les cantons mieux traités

Mercredi, 31 janvier 2018

La part des cantons au produit de l'impôt fédéral direct de 17 sera augmenté à 21,2% et non à 20,5% comme prévu initialement par le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a fixé les lignes directrices du message du projet fiscal 17. Sur la base de la consultation, il a décidé d'augmenter la part des cantons au produit de l'impôt fédéral direct...

Les comparaisons d’impôts internationales sont biaisées

Vendredi, 26 janvier 2018 // Christian Affolter

Fiscalité. La Suisse apparaît sous une lumière trop favorable si seul l’impôt sur le bénéfice est pris en compte.

Le président du spécialiste du développement et de la construction de projets immobiliers en Valais imvista SA Victor Kaempfen souhaite une simplification du système fiscal suisse. Celle-ci ne comprend non seulement l’élimination...

Il faut simplifier les procédures

Jeudi, 25 janvier 2018 // Christian Affolter

Conditions-cadre. De nouvelles lois obligent à créer des postes sans aucune plus-value pour l’entreprise.

Les réponses de François Veuthey,  président et directeur de l’entreprise Veuthey & Cie basée à Martigny et active dans les matériaux de construction, à notre questionnaire en ligne mettent en évidence plusieurs dérives...

Pourquoi Romands et Alémaniques jugent différemment le Projet fiscal 17

Mardi, 23 janvier 2018 // Christian Affolter

Fiscalité. Le résultat final de la réforme fédérale à l’échelle des entreprises peut être positif ou négatif, selon les barèmes en place au niveau cantonal.

La discussion entre Romands et Alémaniques a déjà pris des allures de dialogue de sourds à l’occasion de la RIE III. Plutôt que d’évoquer l’abaissement du taux d’imposition...

 

AGEFI




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