PF17: éliminer l'impôt sur la fortune

jeudi, 11.01.2018

Payer des impôts par solidarité et pour les services rendus pas l'Etat: oui. Confisquer le bas de laine, l'outils de travail, ce que l'on a mis de côté toute une vie : non!

André-Pierre Tardy

1. Parmi les différents types d’impôts qui frappent directement ou indirectement les entreprises (bénéfice, TVA, dividende, fortune…), lequel vous paraît le plus acceptable? Et lequel devrait-on éliminer au plus vite, quitte à compenser dans les autres catégories? Pourquoi?

L’impôt sur la fortune est à éliminer. La fortune varie (gains, pertes, non réalisés..), Il est tout à fait inique de la taxer, de plus sur sa valeur à un jour précis de l'année.

Mais d'accord pour taxer les gains, tous les gains, raisonnablement. Mais pourquoi taxer ce que l'on met de côté et qui a déjà été taxé en tant que revenus et va être encore taxé au moment du décès. L'impôt sur la fortune est confiscatoire. Sans bouclier fiscal on peut même être taxé à plus de 100% des revenus, si la fortune est élevée et son rendement faible. Avec le bouclier fiscal, faites le calcul : 60% pour les impôts cantonal et communal et 13% pour l’impôt fédéral direct, cela fait 73% de revenus qui partent en impôts. Et pas sur la dernière tranche du barème, mais sur la totalité des revenus. Celui qui prend des risques et gagne, mettons un millions de revenus, que lui reste-t-il? 230.000 francs. Au lieu de mentionner les soi-disant salaires mirobolant des cadres, la presse devrait comparer les revenus nets après impôts. La différence est nettement moins importante. Quant aux cadres qui déclarent 1 million de francs de revenus et en laissent 770.000 à l'Etat, ils méritent une statue et la reconnaissance du peuple.

Payer des impôts par solidarité et pour les services rendus pas l'Etat : oui !. Confisquer le bas de laine, l'outil de travail, ce que l'on a mis de côté toute une vie : non !

2. Quelle hausse de charges a pesé plus lourdement sur votre entreprise au fil des dernières années? Les impôts ou le fardeau administratif? 

Le fardeau administratif

3. Les discussions politiques tiennent-elles suffisamment compte de la réalité des PME? Quel est l’aspect le plus important qui est trop souvent oublié? Quelles sont les conditions-cadre qu’il faudrait absolument revoir (aussi en comparaison internationale – suggestions: TVA à taux unique, annualisation des heures de travail plutôt que durée hebdomadaire, maintien du volume réglementaire grâce au principe «une nouvelle loi introduite, une ancienne loi supprimée»)?

L'avenir d'une PME est remis en question chaque année. Les impôts payés sont définitifs.

Je propose 3 TVA: une TVA basse sur les produits de premières nécessités. Une TVA générale pour la majorité des biens et services et une TVA pour les objets dits de Luxe.

Les politiciens ne seront pas au chômage, ils auront assez de travail à déterminer quels produits attribuer à chaque catégorie.

4. Votre entreprise dispose-t-elle de suffisamment de liberté pour réaliser son potentiel? Est-ce que vous vous sentez soutenu ou bloqué par les autorités?

En Valais je me sens plutôt soutenu. Nous réinvestissons tous nos bénéfices dans l'entreprise. Néanmoins en tant qu'actionnaire, chaque année je paye un impôt sur la fortune, qui ne sera jamais remboursé, si un jour, la société fait des pertes et que je dois participer à une augmentation de capital.

Il y a toujours cet impôt sur la fortune, qui n'est que confiscatoire et ne peut qu'encourager les gens fortunés, ceux qui paient le plus d'impôts, à partir sous des cieux plus hospitaliers.

5. Que faut-il faire en Suisse pour mieux soutenir les startups et les PME? Faut-il par exemple encourager la création d’entreprises au niveau fiscal, et/ou au niveau administratif (ou plutôt mieux accompagner le tissu existant, le cas échéant en trouvant des solutions aux problèmes de succession)?

Pas d'impôt sur la Fortune. Il faut encourager les investisseurs à prendre des risques, par exemple en évitant la double taxation des dividendes.

Je trouve absurde de maintenir le secret fiscale en Suisse, alors, que le plus important serait de revoir la fiscalité pour la rendre moins contraignante pour tous. Payer 50% d'impôts sur les revenus devrait être un maximum, si on veut stimuler le désir d'entreprendre. Vu la transparence d'internet, je crois que le secret bancaire a vécu. Il vaut mieux se battre pour que tous payent des impôts, selon leurs moyens, que pour défendre un secret, que la technologie actuelle, les lanceurs d'alerte ou l'inorganisation de certaines structures, rend obsolète. Des impôts oui, la confiscation non. Le vrai combat : tout le monde paie, selon ses moyens. Fin des niches et autres astuces pour éviter l'impôt. Le monde est devenu transparent, les fraudeurs ne peuvent plus dormir tranquilles. Alors il est temps de construire un système fiscal, cohérent, redistributif, mais pas de voler les élites et de les faire fuir. Il y aura toujours des riches et des moins riches et des pauvres. Tuer les riches n'enrichit pas une nation

Le monde change très vite, nous devons nous adapter. Ce qui parait important, c'est de prendre la fiscalité dans son ensemble, car en définitif, ce qui rend un pays attrayant fiscalement, c'est le total des impôts payés par les personne physiques et par les sociétés.  Il faut de l'équilibre dans tout. Ce que je recommande aux partis: que ceux qui sont nantis fassent un effort plus important que ceux qui ne le sont pas, cela reste profitable à tous. Mais si vous donnez aux nantis l'impression que vous voulez les plumer, ils partent, c'est humains. Si on choisit la méthode de la révolution française ou du communisme, on prend tout aux riches et advienne que pourra. A l'inverse, les riches doivent être amenés à contribuer à la collectivité. S'ils veulent tout cacher, cela se retournera contre eux. Je pense que les suisses sont suffisamment instruits pour comprendre ces évidences.

Aujourd'hui, à supposer, que PF17 soit accepté, croyez-vous qu'un cadre d'une de ces multinationales implantées en Suisse plaidera pour son maintien à Genève, si sur le plan fiscal, lui et ses responsables sont taxés un maximum? A condition de ne pas décéder trop rapidement, il ferait déjà mieux d'aller loger à Divonne ou à Lyon !

La surenchère fiscale se développe hors de Suisse. La discrétion, la qualité des services bancaires, qui faisaient notre force ne sont plus le privilège de la seule Suisse. D'autres offrent des conditions bien plus avantageuses pour les Suisses fortunés : l'Italie, le Portugal et bientôt la France. Me Xavier Oberson serait plus à même que moi pour démontrer les avantages offerts par des pays proches de nous.

Swissvapeurparc SA

 

 

 





 

 
 


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