OCDE: le législateur du monde

dimanche, 16.06.2019

Yacine Rezki*

Yacine Rezki

Alors que la droite célèbre l’approbation par le peuple de la réforme sur la fiscalité des entreprises et que la gauche entend la contester par la voie judiciaire, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a une nouvelle fois démontré qu’elle était le véritable législateur de notre pays et peut-être du monde. Si les électeurs ont pu se perdre dans les méandres techniques et idéologiques propres à la matière fiscale, cette votation valide en réalité l’injonction faite par l’OCDE à la Suisse de modifier son droit.

L’OCDE est une organisation interétatique regroupant principalement des pays européens - dont la Suisse - et nord-américains. Son but est de promouvoir des politiques publiques censées améliorer le bien-être économique et social partout dans le monde. Plus prosaïquement, l’OCDE se définit comme une instance d’établissement des normes, elle identifie les défis auxquels les États doivent faire face et leur indique comment modifier leurs législations. À ce jour et dans notre pays, l’OCDE a contribué à l’élaboration de normes touchant à des domaines allant du nucléaire à l’agriculture. Mais ses faits d’armes les plus marquants s’agissant de la Suisse restent l’abolition du secret bancaire pour les contribuables étrangers et l’échange automatique de renseignements fiscaux. À l’échelle internationale, l’institution travaille avec succès à l’harmonisation des normes en matière de fiscalité et de gouvernance des entreprises. Les travaux de l’OCDE aboutissent généralement à des «recommandations» quant à des standards devant inspirer le droit interne des États.

Si les recommandations de l’OCDE ne sont pas juridiquement contraignantes, elles le sont politiquement. L’organisation peut placer les États qui ne les respectent pas sur des «listes noires». Purement déclaratives en apparence, ces listes permettent de légitimer des sanctions économiques. Plus encore, les listes noires servent de référence aux tribunaux, administrations fiscales ou banques lorsqu’ils analysent un cas concret ayant un lien avec un pays «blacklisté». Des transactions peuvent être refusées, des contrôles ouverts, et des procès perdus sur la base de présomptions selon lesquelles les sociétés ou transactions liées aux États parias sont douteuses.

En pratique, les États se plient aux recommandations de l’OCDE pour éviter que les entreprises ne les désertent. L’action de l’OCDE est guidée par des tractations diplomatiques entre représentants des États membres. Historiquement créée pour appliquer le plan Marshall en Europe, l’OCDE s’aligne le plus souvent sur les orientations politiques des États-Unis et de l’Union européenne à tel point que certains l’accusent d’en servir les intérêts stratégiques.

Les thématiques abordées par l’OCDE sont sans doute dignes d’intérêt. Néanmoins, les standards édictés par cette institution échappent à tout contrôle démocratique. Ils sont le fait de décisions politiques le plus souvent influencées par les gouvernements des États les plus forts. Soumis à la pression des listes noires, les parlements ou même les peuples n’ont d’autres choix que de ratifier des réformes décidées par des hautes sphères non élues. Au pays de la démocratie directe, le peuple a finalement accepté la réforme fiscale qu’il avait refusée il y a deux ans car – lui a-t-on dit – il avait pour seul choix celui décidé par l’OCDE. L’adage n’est plus vox populi vox dei mais vox populi vox OCDE.

* Avocat, Walder Wyss





 
 


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