MC12: un parcours du combattant pour les membres de l’OMC

lundi, 20.05.2019

Christian Pauletto*

Les ministres de 33 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invités ce jeudi à Paris afin de préparer la MC12, acronyme anglais pour la 12e conférence ministérielle bisannuelle de l’OMC en juin 2020 à Noursoultan, capitale du Kazakhstan et ville-hôte de maints événements internationaux.

La voie vers la MC12 constituera un parcours du combattant pour les membres vu la recrudescence des tensions commerciales et les tentations protectionnistes. L’ordre du jour de la réunion de Paris suffit à s’en convaincre puisque dans les trois minutes de temps de parole qui leur sont imparties les ministres devront indiquer quelle «réforme» de l’OMC et quels objectifs de négociation ils souhaitent réaliser pour la MC12. Autant dire que tout est encore ouvert.

Les ministres sont aussi appelés à progresser sur un objectif précis: clore d’ici à ce décembre un accord sur les subventions de la pêche. Ce sujet cache deux thèmes délicats, la préservation de ressources naturelles communes et le «traitement spécial et différencié» des pays en développement. A l’OMC les pays en développement peuvent librement faire valoir des périodes de grâce voire se soustraire à certaines obligations. Ou le pouvaient jusqu’ici, car ce traitement spécial figure justement au centre des débats sur la «réforme» de l’OMC. Plus question pour Washington d’accepter de nouveaux accords OMC si Pékin, et certains autres, continuent de bénéficier de règles plus souples au même titre que le Kenya, par exemple.

Reste à savoir ce que les pays développés sont disposés à donner en contrepartie aux pays visés. Considérant que le sujet des pêcheries, tout écologique et commun qu’il soit, est perçu comme reflétant l’agenda des pays développés, les ministres auront du mal à tenir le délai de fin 2019. D’autant que le même délai est imposé à un sujet autrement capital, la nomination de membres de l’Organe d’appel, l’organe qui tranche les différends juridiques OMC. Il sera paralysé si Washington continue de bloquer le remplacement de membres, et rien ne signale un changement d’attitude. L’OMC survivra même sans organe d’appel, mais il ne restera que six mois entre décembre et la ministérielle de Noursoultan et il ne serait pas responsable de prolonger encore ces deux dossiers.

Une trêve au G20 de juin dans la guerre tarifaire entre Washington et Pékin insufflerait un bonne dose d’optimisme pour l’OMC. Un autre facteur réjouissant est que la MC12 sera organisée par le Kazakhstan. Lorsque les membres de l’OMC ont retenu la candidature kazakhe pour conduire la ministérielle le directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo s’en est aussitôt réjoui. Avec le Kazakhstan, pour la première fois une ministérielle est confiée à un Membre de cette partie du monde, un pays entièrement acquis à la cause du système commercial multilatéral et dont les politiques sont favorables aux échanges. Les entreprises suisses ne s’y trompent pas puisque déjà 40 d’entre elles ont investi dans cette économie émergente. Le gouvernement kazakh a placé l’OMC comme un thème du «Forum économique d’Astana» de la semaine passée, et l’on pourra compter sur sa diplomatie pour faire le maximum en vue d’un succès de la MC12.

* Professeur, International University in Geneva





 
 


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