L’Organisation mondiale du commerce en crise

mardi, 15.01.2019

Marie Owens Thomsen*

Marie Owens Thomsen

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) comme son nom l’indique, est au centre du système mondial d’échanges. Avec 164 membres, l’OMC représente 98% du commerce mondial. Les membres ont adopté des règles pour gouverner le commerce international, et grâce à son système de règlement des différends, l’OMC les fait respecter.

Ce système de règlement de différends est en crise car les Etats-Unis refusent de permettre la nomination des juges à l’Organe d’appel de l’OMC. L’Organe d’appel a été créé en 1995 et doit comprendre sept juges qui peuvent conserver, modifier, ou rejeter des décisions prises par le panel qui juge en premier un différend. Les juges de l’Organe d’appel servent pendant quatre ans, et leur mandat est renouvelable une fois. Les juges doivent représenter les membres de l’OMC, il y a donc une répartition géographique des postes, et depuis toujours un membre américain.

L’OMC a ouvert des panels qui vont examiner les taxes à l’importation imposées par les Etats-Unis sur l’acier et l’aluminium, et des panels qui vont, de l’autre côté, analyser les contremesures prises par la Chine, le Canada, l’Union européenne, et le Mexique suite aux actions américaines. Dans le cas où un membre souhaite s’opposer au jugement des panels, l’Organe d’appel décidera. Le blocus exercé par les Etats-Unis à la nomination de ces juges est certainement motivé par des craintes que l’Organe d’appel ne reçoive pas la justification de sécurité nationale pour la politique commerciale américaine.

Le blocus américain explique donc le faible nombre de juges à l’Organe d’appel actuellement  - trois - le nombre minimum pour fonctionner. Les mandats de deux de ces trois juges expirent en décembre 2019, quand l’Organe d’appel cessera de fonctionner. La crise constitue une menace existentielle à l’OMC dans son ensemble, car la mise en place de règles sans mécanisme pour les faire respecter rendrait l’organisation impuissante - un peu comme parier que les excès de vitesses seraient plus fréquents, par exemple, s’il n’y avait pas de radars.

Depuis 1995, plus de 500 cas ont été présentés par des pays membres concernant des abrogations des règles du commerce. Les Etats-Unis sont le pays contre lequel le plus grand nombre de contentieux a été enregistré: 135 entre 1995 et 2017. Sur la même période, seul 39 cas ont été présentés à l’OMC contre la Chine, par exemple, et 84 concernent l’Union européenne. Les Etats-Unis ont présenté 115 cas sur la période contre d’autres pays. De sa part, l’Union européenne en a généré 97, et 15 émanent de la Chine. Les Etats-Unis ont perdu 89% des cas que le pays à dû défendre, mais gagné 91% des cas que le pays a initié contre d’autres membres. Sous l’administration Obama, les Etats-Unis ont présenté 26 cas dont 16 contre la Chine, et tous ont été jugés en faveur des Etats-Unis.

Selon ces quelques chiffres, nous pouvons tirer deux conclusions. Premièrement, il n’y a rien qui suggère que les Etats-Unis sont désavantagés dans l’organisation de l’OMC. Au contraire, le pays a toujours eu l’avantage d’occuper l’une des sept places au sein de l’Organe d’appel. Deuxièmement, on peut comprendre l’attitude des Etats-Unis seulement si son objectif est de ne plus respecter les règles. Visiblement, la Maison Blanche ne souhaite plus y être tenue. Il faudrait que les autres pays membres résistent à la tentation d’abandonner le navire - ou ils seront tacitement eux aussi responsables d’un grand pas en arrière de 23 ans. Mais, comme on dit, faire et défaire c’est toujours travailler.

* Global Head of Investment Intelligence, Indosuez Wealth Management





 
 

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