Votations fédérales: une question à 40 milliards le 4 mars

dimanche, 18.02.2018

Les Suisses se prononceront le 4 mars sur La TVA et l'impôt fédéral direct (IFD).

L'impôt fédéral direct et la taxe sur la valeur ajoutée assurent près de deux tiers des recettes de la Confédération. (Keystone)

Les Suisses ne voteront pas que sur l'initiative "No Billag" le 4 mars. Eclipsé, l'autre sujet pèse pourtant plus de 40 milliards de francs par an. Les citoyens se prononceront sur les deux plus grands générateurs de revenus de la Confédération: la TVA et l'impôt fédéral direct (IFD).

Citoyens et cantons devront dire s'ils acceptent ou non le nouveau régime financier qui permettra de prélever les deux impôts jusqu'en 2035. Le droit actuel de la Confédération à les percevoir s'éteint fin 2020.

L'impôt fédéral direct et la taxe sur la valeur ajoutée assurent près de deux tiers des recettes de la Confédération. En 2016, ils ont généré un montant de 43,5 milliards de francs. L'IFD a rapporté 21 milliards de francs, dont 17% sont allés aux cantons. Pour la TVA, le montant s'est élevé à 22,5 milliards.

En cas de refus du nouveau régime financier 2021, la Confédération devra dans les plus brefs délais réduire ses dépenses de plus de 60%, argumente le ministre des finances Ueli Maurer. Elle devra trouver de nouvelles sources de financement d'un montant équivalent, car elle ne pourra plus se financer avec seulement un tiers de ses revenus.

Actuellement, les autres recettes de la Confédération proviennent principalement de l'impôt anticipé, de l'impôt sur les huiles minérales, du droit de timbre, de l'impôt sur le tabac et de la répartition des bénéfices de la Banque nationale.

Comme une formalité

La votation sur le nouveau régime financier est avant tout formelle. Elle n'entraînera pas de hausse d'impôt. Ni les taux de TVA, ni les barèmes de l'IFD ne changeront. Le peuple et les cantons doivent se prononcer le 4 mars uniquement parce que la prolongation nécessite une modification de la Constitution.

Le droit de la Confédération de percevoir ces deux impôts a toujours été limité dans le temps. La dernière votation sur la question a eu lieu en 2004, fixant un délai jusqu'à la fin de l'année 2020. Le nouveau régime financier 2021 prolongera les deux impôts de 15 années supplémentaires.

Peu d'opposition

Au Parlement, le projet a été adopté sans opposition. Le Conseil fédéral avait songé à ancrer définitivement les deux impôts dans la Constitution. Cette solution, soutenue par la gauche, n'a toutefois pas passé le cap des Chambres fédérales.

L'objet est quasiment incontesté. Le petit parti libertarien alémanique up! est néanmoins monté au créneau pour le rejeter. En collaboration avec des membres de l'UDC, du Parti pirate et des Jeunes libéraux-radicaux, il veut mettre un terme à la croissance de l'Etat en abolissant les deux impôts.

Les opposants critiquent l'absence de choix offert aux citoyens. Ils proposent, en guise d'alternatives, de limiter les missions de l'Etat aux tâches indispensables, d'être plus efficace et plus économe et de renforcer le fédéralisme en déléguant davantage de tâches aux cantons.

Sources de revenus

Toutes les tentatives pour fixer durablement la perception de ces deux impôts ont jusqu'à présent échoué. Le peuple a dit "non" en 1977, en 1979 et en 1991. La dernière proposition a été retoquée par le Parlement en 2004.

La Confédération n'a pas toujours perçu des impôts. Jusqu'à la Première Guerre mondiale, la majeure partie de ses revenus provenait des droits de douane. Durant les années de conflit, des impôts de guerre et pour la défense nationale ont été prélevés à plusieurs reprises.

Ce n'est qu'en 1958, suite à une votation populaire, que l'impôt pour la défense nationale et celui sur le chiffre d'affaires ont été ancrés, avec une durée limitée, dans la Constitution. En 1982, l'impôt fédéral direct (IFD) a pris la place de l'impôt pour la défense nationale. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a, elle, remplacé l'impôt sur le chiffre d'affaires en 1995. (awp)





 
 



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