La facturation des cas Covid-19 par les hôpitaux est à définir

dimanche, 05.04.2020

Le système tarifaire actuel ne tient pas compte du scénario de pandémie que nous vivons actuellement. Le nouveau coronavirus chamboule tout le fonctionnement.

Christian Affolter

Anne-Geneviève Bütikofer. La directrice de H+ souligne que la gestion optimale de la pandémie reste prioritaire.

Il y a encore des places disponibles en soins intensifs dans les hôpitaux suisses. En considérant le nombre de lits non occupés, la situation apparaît encore nettement moins dramatique en termes de capacités. En fait, les hôpitaux sont confrontés à deux réalités totalement différentes, dont l’importance varie en fonction des régions. Ainsi, au Tessin, les soins intensifs disponibles ne suffisent plus pour les patients, dont une partie est ainsi transférée vers d’autres cantons.
De manière plus générale, la concentration des efforts sur les cas de Covid-19 provoque des situations de stress énorme dans certaines entités et certains hôpitaux, tandis que d’autres se trouvent au contraire dans une situation d’arrêt quasi-total. En raison de l’interdiction d’effectuer les interventions électives ou considérées non urgentes, la liste d’hôpitaux ayant demandé des RHT pour leur personnel ne cesse de s’allonger. Nous avons posé quelques questions à la directrice de l’association H+, Anne-Geneviève Bütikofer.


H+ va-t-elle faire des démarches auprès de l’OFSP, du Conseil fédéral ou d’autres instances? Ou considérez-vous que les pertes de revenu actuelles constituent un effort que les hôpitaux doivent fournir, en particulier pour qu’ils soient prêts pour le pic de la pandémie?

Nous avons informé l’OFSP, respectivement le DFI au sujet des conséquences qu’auront les mesures prises par le Conseil fédéral. Cela concerne notamment le fait que l’interdiction de procéder à des traitements autres que les cas urgents conduit à des pertes de revenus pour pratiquement tous les hôpitaux. Mais des prestations non médicales, comme la physiothérapie, sont également concernées par les mesures d’hygiène et de distanciation sociale. Ces thérapeutes ne peuvent plus effectuer leurs traitements comme prévu non plus.
Mais la gestion optimale de la pandémie, ainsi que prodiguer les meilleurs soins aux patients sont actuellement prioritaires pour les hôpitaux et les cliniques.


Les hôpitaux ne pourraient-ils pas faire encore plus pour réduire les surcapacités en-dehors du Covid-19 et en créer pour la pandémie?

Les hôpitaux ont commencé très tôt leur préparation à la pandémie en créant des capacités de lits supplémentaires. En outre, des collaborations entre hôpitaux publics et privés ont été mises en place (par exemple au Tessin et à Genève), par exemple dans le cadre d’une répartition de la charge de travail. Ainsi, à Genève, la Clinique de La Tour prend en charge les tests pour Covid-19, tandis que les HUG s’occupent des cas Covid-19 graves. Au Tessin, une clinique privée a été transformée en hôpital Covid-19.
En outre, il est prévu que du personnel d’établissements devant réduire leur offre en raison des mesures de l’OFSP puisse venir en soutien en cas d’une hausse des cas Covid-19.


La pandémie du Covid-19 ne modifie-t-elle pas le rapport entre les interventions/patients stationnaires et ambulatoires, changeant ainsi aussi les revenus des hôpitaux, en raison du financement dual?
La pandémie du Covid-19 a totalement changé le mode de fonctionnement des hôpitaux et des cliniques. Du côté du stationnaire, il n’y a pratiquement plus que des cas Covid-19 qui sont traités, ainsi que des traitements absolument nécessaires (urgences etc.). Mais il y a aussi beaucoup de soins en ambulatoire qui ne peuvent plus être effectués. Cela concerne des prestations tant médicales que non médicales. C’est ce qui conduit aux pertes de revenus pour les hôpitaux et cliniques déjà mentionnées.


Comment voyez-vous votre rapport aux assureurs-maladie?

Nous sommes en discussions avec les assureurs-maladies ainsi qu’avec l’OFSP afin de trouver des solutions rapides et pragmatiques en ce qui concerne la rétribution des cas Covid-19. Il se trouve que ni le système des forfaits par cas, ni les tarifs de l’ambulatoire ne permettent de tenir compte correctement des traitements Covid-19. Par conséquent, il y a des points à clarifier au niveau de l’encodage des cas stationnaires ou concernant des pandémies. Des traitements effectués aujourd’hui par les hôpitaux (Covid-19, télémédecine, traitements à la maison, physiothérapie par vidéoconférence etc.) ne se retrouvent que peu, voire pas du tout dans les structures tarifaires existantes, respectivement, les prestations ne peuvent pas être facturées correctement. Il s’agit donc de trouver des solutions pour établir une sécurité juridique en faveur des hôpitaux consacrant tous leurs efforts à la meilleure manière pour surmonter la pandémie. Il faut définir qui paie pour quels coûts.


Les traitements moins urgents ne seront-ils rattrapés qu’en 2021, plutôt que plus tard dans l’année ?
Nous ne pouvons pas prendre position là-dessus. Ce n’est qu’après la vague de pandémie que nous pourrons établir les premières estimations.

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