UE: vers une taxation des géants du numérique

dimanche, 04.03.2018

Le montant de la taxe pour les géants du numérique devrait être fixé entre 2% et 6% de leur chiffre d'affaires en Europe.

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire souhaite un texte applicable très vite. (Keystone)

Une prochaine directive européenne projette de taxer les géants du numérique entre "2% et 6%" de leur chiffre d'affaires en Europe. Le taux sera probablement "plus près de 2 que de 6", confie le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

"C'est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite", veut croire le ministre dans les pages du Journal du Dimanche. Ce texte qui vise les "GAFA" (Google, Apple, Facebook, Amazon) accusés de faire de l'optimisation fiscale en Europe, "marquera une avancée considérable", ajoute-t-il.

Actuellement, ces géants paient les impôts en fonction de leurs bénéfices en Europe, bénéfices qu'ils déclarent dans des pays à la fiscalité accommodante, comme l'Irlande ou le Luxembourg, où leurs sièges sociaux européens sont installés. Or selon la Commission européenne, le taux d'imposition effectif sur ces montants est en moyenne de 9%, contre plus de 20% pour les entreprises traditionnelles.

Taxe ciblée

L'exécutif européen souhaite désormais taxer ces groupes sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays.

Selon un projet de document de l'exécutif européen encore susceptible d'être modifié avant publication - et que Reuters a pu consulter cette semaine - la taxe s'appliquerait aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros dans le monde entier et avec des recettes numériques d'au moins 10 millions d'euros par an dans l'UE.

Cette taxe serait une mesure temporaire dans l'attente d'une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques, précise la Commission dans ce document.

Système pas tenable

Cette directive, initiée à partir d'une proposition commune de Paris, Berlin, Madrid et Rome en septembre dernier, "sera dévoilée dans les semaines qui viennent" a ajouté M. Le Maire. Plus précisément, le 21 mars, selon les dires du commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici.  "J-18 avant la proposition de la Commission pour une taxation équitable de l'économie numérique", a-t-il ainsi tweeté samedi en anglais.

Bruno Le Maire estime que les résistances en Europe pour une nouvelle taxation faiblissent. "Les dirigeants des Gafa eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable", souligne-t-il.

Après 5 ans de bras de fer, Amazon vient notamment de conclure en février un accord avec l'administration fiscale française pour régler de lourds arriérés d'impôts, après un accord similaire avec le fisc italien. "Il n'y a pas ou plus de soucis avec Bercy", assure le directeur général d'Amazon France, Frédéric Duval, dans un autre entretien avec le JDD.

"Depuis 2015, nous disposons d'une succursale en France, nous avons annoncé un rattrapage fiscal pour les années 2006-2015, nous investissons et recrutons massivement ici", détaille-t-il. (ats)





 
 

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