Réformer l'OMC est une urgence pour les membres du G20

dimanche, 24.11.2019

Le blocage imminent de son système de règlement des différends inquiète des membres du G20. Une réforme s'impose selon eux.

Si le blocage américain se poursuit alors que le mandat des juges arrive à expiration, l'Organe de règlement des différends n'aura plus le quorum nécessaire pour fonctionner à partir du 11 décembre. (Keystone)

Un grand nombre de membres du G20 ont appelé samedi à réformer d'urgence l'OMC, confrontée notamment à un blocage imminent de son système de règlement des différends, a rapporté le secrétaire d'État français aux Affaires étrangères.

"De nombreux membres du G20 ont fait part de l'urgence d'agir, de réformer l'Organisation" mondiale du Commerce (OMC), a déclaré Jean-Baptiste Lemoyne en marge d'une réunion des chefs de la diplomatie du G20 à Nagoya, au Japon.

Il a cité en particulier l'Argentine, l'Australie, la France et l'Europe, la Russie et le Canada parmi les vingt économies majeures, avancées et émergentes s'étant ainsi prononcées au cours des discussions de samedi.

"Nous sommes à un moment un peu critique, le 11 décembre l'organe d'appel de l'organe de règlement des différends de l'OMC sera dans l'impasse", a-t-il dit.

L'administration du président américain Donald Trump empêche depuis plusieurs mois la nomination de nouveaux juges à l'Organe de règlement des différends (ORD), souvent surnommé la Cour suprême du commerce mondial.

Si le blocage américain se poursuit alors que le mandat des juges arrive à expiration, l'ORD n'aura plus le quorum nécessaire pour fonctionner à partir du 11 décembre.

"C'est l'organisation elle-même qui est remise en question", dans un tel cas, a estimé M. Lemoyne.

Si certaines des critiques de Washington sont "recevables, notamment sur la durée des décisions", "on a l'impression que ce blocage de l'organe d'appel de l'OMC participe un peu d'une stratégie" conduisant vers "le commerce administré, c'est-à-dire le droit du plus fort, la relation bilatérale avant tout", a dit M. Lemoyne.

Le Canada et l'Union européenne avaient annoncé en juillet la mise en place d'une cour d'appel temporaire pour régler leurs litiges commerciaux si Washington continue à bloquer l'organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). (awp)





 
 



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