Une responsabilité solidaire efficace mais chronophage pour la construction

mercredi, 20.06.2018

Entrée en vigueur en 2013, la responsabilité solidaire renforcée permet de lutter contre le dumping. Selon le gouvernement, il n’y a pas lieu d’agir.

Maude Bonvin

Bernhard Salzmann. Pour le vice-directeur de la SSE, il faut miser sur les contrôles des chantiers.

La responsabilité solidaire de l’entrepreneur contractant dans la construction a un effet préventif contre la sous-enchère salariale, selon le Conseil fédéral qui a adopté un rapport portant sur cette thématique. Le gouvernement propose donc au Parlement de ne pas toucher à cette réglementation....





 

 

 

 


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