Electricité: un accès au marché libre pour tout consommateur

lundi, 18.02.2019

Pierre-Gabriel Bieri*

Le libre choix du fournisseur d’électricité est aujourd’hui réservé à une très petite minorité de consommateurs. Une ouverture complète du marché éliminerait une distorsion de concurrence et profiterait à l’ensemble des entreprises et des ménages. En parallèle, la sécurité de l’approvisionnement à long terme doit rester une préoccupation politique.

Il y a dix ans entrait en vigueur la première étape de la libéralisation du marché de l’électricité. Cette ouverture partielle a donné la possibilité aux grands consommateurs (dès 100.000 kWh par année, soit 32.500 entreprises représentant 0,8% des consommateurs helvétiques) de choisir librement leurs fournisseurs d’électricité. Ces grands consommateurs représentent environ la moitié de l’électricité consommée en Suisse. Mais les autres clients, dits «captifs», se fournissent auprès d’entreprises imposées qui achètent elles-mêmes sur le marché libre deux tiers de l’électricité qu’elles revendent. Au total, à l’heure actuelle, plus de 80% de l’électricité consommée en Suisse est déjà achetée sur le marché libre.

Après plusieurs années d’hésitations, il est désormais souhaitable de passer à la deuxième étape, c’est-à-dire à l’ouverture complète du marché. Un avant-projet de révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) a été mis en consultation au cours de ces derniers mois. Outre l’ouverture complète du marché, cette révision prévoit aussi de créer une réserve de stockage pour parer à des situations de pénurie imprévues, ainsi qu’une réforme de la régulation du marché, destinée à optimiser l’utilisation des réseaux de distribution.

Interactions originales

Le Conseil fédéral estime que l’ouverture complète, outre qu’elle bénéficiera à tous les consommateurs, favorisera aussi l’émergence de nouveaux produits et de nouveaux modèles économiques, ainsi que des interactions originales entre les réseaux électriques et ceux des autres formes d’énergie – conformément à ce qui est souhaité dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050. Il est par ailleurs prévu que les consommateurs puissent toujours choisir un «approvisionnement de base», à un prix adéquat et constant, composé d’énergie indigène et en majeure partie renouvelable. 

La sécurité d’approvisionnement de la Suisse doit rester une préoccupation politique majeure. Il faut cependant admettre que le modèle actuel, avec ses nombreux clients captifs, n’offre aucune garantie dans ce domaine: les centrales nucléaires vont être progressivement démantelées, le développement des installations hydro-électriques est confronté à des contraintes politiques, la construction d’éoliennes se heurte à de nombreuses oppositions. L’ouverture complète du marché améliorera cette situation à court et moyen terme si l’approvisionnement de la Suisse peut être intégré au marché européen de l’électricité – ce qui n’est certes pas encore acquis.

Production indigène

En parallèle, il s’agira de réfléchir aux mécanismes politiques qui permettront, à plus long terme, d’accroître la production indigène, en particulier lorsque les capacités de production européennes se réduiront d’ici une vingtaine d’années. La révision de la LApEl pourrait se montrer plus ambitieuse sur ce point – étant entendu que la constitution d’une réserve de stockage n’offre qu’une garantie à court terme, sans encourager de nouveaux investissements. 

L’essentiel est de ne pas perdre de vue l’objectif principal de la révision, qui est l’ouverture complète du marché. Les producteurs suisses n’y perdront rien par rapport à la situation actuelle, où une majorité de l’électricité est déjà achetée sur le marché libre. Les consommateurs, eux, ont tout à y gagner, avec la perspective de tarifs plus concurrentiels. Si l’électricité représente rarement une charge très lourde dans le budget des ménages, il en va autrement de nombreuses entreprises, y compris de PME, qui doivent compter avec des coûts énergétiques importants et avec la concurrence d’entreprises étrangères, voire d’entreprises suisses ayant déjà accès au marché libre. En ouvrant cet accès à tous, on supprimera une distorsion de concurrence.

Garantie satisfaisante

Pour les ménages, le maintien d’un approvisionnement de base offre une garantie satisfaisante, en précisant toutefois que les prix et les produits de cette offre n’auront pas besoin d’être régulés dans la mesure où il existera suffisamment de produits de substitution.

Sur la base de ces réflexions, il convient de soutenir l’ouverture complète du marché de l’électricité qui, avec ou sans accord avec l’Europe, représente une perspective positive pour l’ensemble de l’économie helvétique, de même que pour les ménages.

*Centre Patronal





 
 

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