Comment évaluer l’action de Doris Leuthard?

jeudi, 13.12.2018

Philippe Braillard*

Philippe Braillard

Au moment où les relations de la Suisse avec l’Union européenne sont dans une phase critique, comment doit-on évaluer l’action de Doris Leuthard, qui a toujours prôné le refus de l’isolement?

En septembre dernier, Doris Leuthard annonça son départ du Conseil fédéral pour la fin de l’année. Cette décision suscita de nombreux commentaires dans la presse suisse, la plupart soulignant les qualités de cette femme politique. On la qualifia de «grande figure politique de ce début du XXIe siècle», de «politicienne d’exception», qui a été l’un des plus populaires parmi les membres du gouvernement; on releva sa personnalité charismatique, ses dons pour la communication et sa force de persuasion, tout en reconnaissant la fermeté de son action. On rappela enfin qu’elle a remporté 16 victoires sur 18 scrutins populaires, en précisant qu’elle a pu faire adopter d’importantes réformes, notamment dans le domaine des infrastructures et des transports (fonds ferroviaire, fonds routier, stratégie énergétique 2050, nouvelle législation radio-TV).

Durant son mandat (2006-2018), Doris Leuthard a dû faire face à des défis, des crises et des bouleversements sans précédents depuis des décennies: crise financière et économique mondiale dès 2007-2008, remise en question internationale du secret bancaire suisse, important conflit fiscal avec les États-Unis, incertitudes croissantes quant à l’évolution des relations de notre pays avec l’UE. Elle a su notamment faire preuve de lucidité quant aux vulnérabilités et aux limites de la souveraineté helvétique, ainsi que d’un refus de l’isolement.

Alors que la Suisse était confrontée à une remise en question radicale de son secret bancaire par plusieurs institutions internationales (OCDE, G20), Doris Leuthard a démontré son réalisme en acceptant l’abandon de la distinction entre fraude et soustraction fiscale pour les clients non-résidents. Face aux tergiversations du Conseil fédéral, elle a même reconnu au début 2009 qu’il eût été préférable d’agir plus rapidement sur ce dossier. Elle a néanmoins fortement insisté sur l’importance de la place financière pour notre pays et sur les dangers d’une réglementation excessive et pénalisante (swissfinish), tout en prônant  une participation proactive de la Suisse à l’élaboration des normes internationales.

A cet égard, elle n’a pas manqué de lucidité, en exigeant que l’OCDE suive de manière stricte l’application par chacun de ses membres de la nouvelle norme mondiale sur l’échange automatique d’informations à des fins fiscales. Elle a par ailleurs durement critiqué le manque de transparence et de loyauté envers la Suisse de cette organisation, qui avait placé notre pays sur une liste des paradis fiscaux au printemps 2009. Elle s’est également exprimée de manière critique envers le G20 qui, selon elle, n’est pas une plate-forme démocratique. Quant aux relations avec l’UE, elle a toujours été consciente que la prospérité de notre pays dépendait en bonne partie de ses échanges avec ce partenaire majeur.

Toutefois, à la lumière de la politique européenne et internationale de la Suisse durant ces dix dernières années, on peut se demander si l’action internationale de cette conseillère fédérale n’a pas été plutôt marquée par l’échec ou pour le moins par l’impuissance. En effet, sa volonté de jouer un rôle de modérateur dans le conflit fiscal avec les États-Unis n’a pas pu empêcher l’imposition à la Suisse par ce pays d’un programme fiscal dont le coût a été exorbitant pour les acteurs bancaires helvétiques, en raison du montant des amendes prononcées ainsi que des énormes frais découlant des audits exigés par les autorités américaines.

De même, ses critiques justifiées envers le G20 et l’OCDE ne peuvent faire oublier l’absence de vision stratégique des autorités suisses face à l’évolution forte qui était à l’œuvre dans le monde en faveur de la transparence. Doris Leuthard a elle-même cru à tort que l’adoption par la Suisse de l’échange automatique d’informations lui permettrait d’obtenir en contrepartie un accès au marché des services financiers des pays partenaires de cet échange, à commencer par les membres de l’UE. Quant à sa volonté d’ouverture, elle n’a pas empêché les atermoiements du Conseil fédéral face aux demandes réitérées de l’UE de conclure un accord-cadre institutionnel. Elle n’a pas suffi pour assurer une juste perception de la détermination de l’UE et de la réalité des rapports de force.

Procéder à un bilan sérieux impose toutefois d’éviter les jugements outranciers. Pour cela, il faut non seulement prendre en compte le contexte dans lequel s’inscrit l’action politique que l’on cherche à évaluer. Il faut également et surtout garder à l’esprit la nature collégiale du Conseil fédéral et le fait que les membres de ce collège n’agissent pas dans un vide, mais s’inscrivent dans une dynamique complexe marquée par l’action des partis politiques, par les décisions du Parlement et par les choix du peuple (ainsi qu’en témoigne le vote du 9 février 2014 sur l’initiative de l’UDC concernant l’immigration). C’est pourquoi, si l’on peut déplorer la faiblesse stratégique du Conseil fédéral durant cette période difficile et notamment sa procrastination dans le dossier des relations avec l’UE, cela ne devrait pas conduire à méconnaître la qualité de l’action menée par Doris Leuthard.

* Professeur honoraire, Université de Genève





 
 

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