Procès Bernard Tapie: décision attendue mardi

dimanche, 07.07.2019

Bernard Tapie a-t-il escroqué l'Etat français? le délibéré du tribunal est attendu ce mardi. Le 1er avril, le parquet avait demandé cinq ans de prison ferme à l'encontre du patron du groupe de médias La Provence

Bernard Tapie s'était vu accorder 403 millions d'euros en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais. (Keystone)

Bernard Tapie a-t-il "truqué" l'arbitrage controversé qui lui a octroyé 403 millions d'euros en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais? L'homme d'affaires, poursuivi à Paris pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics", sera fixé mardi.

Le 1er avril, le parquet a demandé cinq ans de prison ferme à l'encontre du patron du groupe de médias La Provence, qui souffre à 76 ans d'un double cancer de l'oesophage et de l'estomac.

Un doute plane sur sa présence pour le délibéré devant le tribunal correctionnel. L'ancien ministre assurait vendredi qu'il serait en séance de chimiothérapie pour traiter la récidive de son cancer.

Pendant le procès, du 11 mars au 4 avril, Bernard Tapie, amaigri mais combatif, a tenté de démontrer que dans feuilletonnesque contentieux qui l'oppose au Crédit Lyonnais ce n'est pas lui qui a "volé le contribuable".

Il s'était vu accorder en juillet 2008 par un tribunal arbitral privé la somme inédite de 45 millions d'euros au seul titre du préjudice moral, pour réparer la "faute" de l'ex-banque publique lors de la revente de l'équipementier sportif Adidas.

Cet arbitrage a été définitivement annulé en 2015 au civil pour "fraude" et Bernard Tapie -- en faillite personnelle depuis décembre 1994 -- a été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus.

Pour ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage, l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui vient d'être nommée à la tête de la Banque centrale européenne (BCE), a été condamnée fin 2016 pour "négligence", mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République.

Le tribunal correctionnel ne doit pas être "la chambre d'enregistrement" de ces décisions, avait plaidé l'un des avocats de M. Tapie, Hervé Temime, contestant toute infraction pénale dans ce dossier "vide de preuves".

Pour l'accusation au contraire, l'ex-patron de l'Olympique de Marseille a "truqué" cet arbitrage. En activant d'abord ses soutiens à l'Elysée pour que le pouvoir sarkozyste choisisse la voie arbitrale au lieu de la justice ordinaire.

Puis en s'assurant de la "partialité" d'un des juges arbitres, qui entretenait des "liens anciens et réguliers" avec son avocat historique Maurice Lantourne. "A la solde" du duo, le haut magistrat Pierre Estoup, principal rédacteur de la sentence, avait "abusé" ses deux co-arbitres, ont estimé les représentants du parquet.

Ils ont réclamé une peine "symbolique" de trois ans d'emprisonnement ferme contre M. Estoup, 92 ans et absent au procès pour raisons médicales, et trois ans avec sursis contre Me Lantourne.

Le patron d'Orange en sursis ?

Egalement prévenu, en tant qu'ex-directeur de cabinet de Mme Lagarde à Bercy, le PDG d'Orange Stéphane Richard, 57 ans, verrait en cas de condamnation son avenir menacé à la tête de l'opérateur télécom.

Le ministre public a requis contre lui trois ans de prison dont 18 mois ferme, 100.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans pour "complicité d'escroquerie" et "complicité de détournement de fonds publics".

L'accusation reproche à M. Richard d'avoir fait une "présentation tronquée" du litige à sa ministre, de lui avoir caché la présence de l'homme d'affaires lors d'une réunion cruciale à l'Elysée et d'avoir "usurpé sa signature" pour permettre l'entrée en arbitrage.

Les mêmes peines ont été réclamées à l'encontre de Jean-François Rocchi, ex-dirigeant de l'entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, le Consortium de réalisation (CDR).

La relaxe a par contre été requise pour un autre fonctionnaire, Bernard Scemama.

La défense avait dénoncé la "thèse complotiste" de l'accusation, dont la base serait un "pacte implicite" conclu entre Nicolas Sarkozy, élu en 2007, et son soutien politique Bernard Tapie.

Mais dans ce cas, les prévenus sont "victimes du fait que les juges n'ont pas pu s'en prendre à Nicolas Sarkozy", protégé alors par son immunité présidentielle, avait relevé l'un des avocats de Stéphane Richard, Pierre Cornut-Gentille.

Parties civiles, l'Etat et le CDR ont demandé le paiement solidaire de 525 millions d'euros de dommages et intérêts pour réparer un "préjudice monumental". Ils réclament en outre respectivement un million et 500.000 euros au titre du préjudice moral. (awp)





 
 

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