Pilier 3a et Covid-19: les paiements peuvent-ils être reportés?

lundi, 29.06.2020

Les plans d’assurance pour la constitution d’un avoir de vieillesse du pilier 3a requièrent des dépôts réguliers. Dans la crise actuelle, les fournisseurs de produits de type 3a sont à la recherche de solutions constructives.

Olivier Parenteau*

Olivier Parenteau

La crise du coronavirus représente un défi financier de taille pour bon nombre d’entreprises et de particuliers. Elle s’accompagne de pertes de revenu et d’incertitudes quant à l’avenir économique et à la sécurité de l’emploi. La prévoyance vieillesse, qui depuis 2017 représente la principale préoccupation de la population suisse, s’en trouve également affectée - y compris le pilier 3a. Les comptes-titres 3a ont subi des baisses significatives en raison de l’effondrement des marchés boursiers, d’une part, et en partie, les assurés ne sont pas en mesure d’effectuer les paiements de primes dues, d’autre part.

3a désigne la prévoyance liée facultative du 3e pilier du système de prévoyance suisse au moyen duquel les épargnants peuvent se constituer un avoir en vue de la vieillesse, de manière volontaire et en bénéficiant d’avantages fiscaux. Les solutions de type 3a sont très prisées, car la totalité des contributions versées peuvent être déduites du revenu imposable. Il faut payer un impôt lors du versement du capital accumulé, mais le taux applicable est celui, plus favorable, de l'impôt sur le retrait des capitaux de prévoyance. En 2020, les personnes qui sont assurées auprès d’une institution de prévoyance peuvent verser au maximum 6’826 francs sur un compte du pilier 3a et déduire la somme en question du revenu imposable. Les personnes qui ne sont pas affiliées à une caisse de pension peuvent alimenter le compte annuellement à hauteur de 20 % de leur revenu professionnel, jusqu’à concurrence de 34 128 Fr. L’argent placé sur un compte 3a ne peut être retiré au plus tôt que cinq ans avant que l’on n’ait atteint l’âge légal de la retraite - exception faite en cas de passage à une activité indépendante, de financement d’un logement à usage personnel, d’invalidité, d’expatriation ou de rachat dans une caisse de pension.

Banque ou assurance ?

Les personnes désireuses de mettre à profit le pilier 3a pour constituer un capital de prévoyance peuvent le faire par le biais d’un produit bancaire ou d’une solution d’assurance. En ce qui concerne le retrait du capital et l’exonération fiscale, les deux variantes sont régies par les mêmes prescriptions légales - mais pour ce qui est des autres aspects, les différences sont importantes. Si l’on opte pour une solution bancaire, la totalité du capital investi est dédiée à la prévoyance vieillesse. En revanche, les produits d’assurance comprennent une protection d’assurance dont les coûts sont déduits du capital. C’est pourquoi, pour des versements d’un montant équivalent et une stratégie de placement identique, les solutions bancaires conduisent à un avoir de vieillesse plus important que les solutions d’assurance. L’épargne de type 3a dans une banque offre aussi une plus grande flexibilité. Il est possible de changer de banque ou de ne pas approvisionner le compte chaque année, et le retrait anticipé du capital peut se faire sans frais, pour autant que l’on respecte les dispositions réglementaires.

En revanche, l’assurance garantit la constitution d’un avoir de prévoyance. Étant donné qu’elle inclut une couverture des risques en cas perte de gain, d’invalidité ou de décès, elle prévoit en principe l’obligation de versements annuels. Mais cette contrainte peut s’avérer positive quand il s’agit de jeunes épargnants. En cas de retrait anticipé (rachat avec résiliation de la police d’assurance), il faut compter avec des pertes, cependant les solutions d’assurance offrent une protection globale pour la constitution d’un capital de vieillesse. En cas de perte de gain ou d’invalidité, l’assurance prend en charge le versement des contributions, de sorte que l’on est ainsi assuré d’atteindre l’objectif d’épargne fixé. Notamment pour les familles ayant un besoin en prévoyance, ceci représente un avantage.

Des problèmes de liquidité à cause de la crise

Que se passe-t-il quand, suite à la crise actuelle, surviennent des difficultés financières et que l’engagement financier ne peut pas être respecté ? Existe-t-il des possibilités permettant de suspendre ou reporter les paiements, et quels en sont les effets sur les prestations d’assurance ?

De manière générale, un report de paiement dû au Covid-19 est possible pour toutes les personnes assurées - sans conséquences pour les prestations futures. En revanche, il n’est pas possible d’annuler ou de suspendre les paiements de primes. S’il existe une valeur de rachat de la police d’assurance, un report de paiement est possible. En l’absence d’une valeur de rachat, il convient de déterminer quelles solutions individuelles sont envisageables, par exemple une réduction (temporaire) de la prime. Il est important que le client assuré soumette dès que possible une demande correspondante pour que la situation puisse être examinée. Les formulaires appropriés peuvent être fournis par la compagnie d’assurance.

Certains assureurs recommandent d’utiliser pleinement les délais de paiement jusqu'à la date d’intervention du rappel – par exemple 75 jours à compter de l’échéance. Pour certains produits, les modalités de paiement peuvent être adaptées, sans frais de fractionnement, pour passer d’annuel à semestriel, trimestriel ou mensuel ; les prêts sur police sont éventuellement une autre possibilité envisageable. Les personnes censées bientôt se faire verser le capital du pilier 3a, mais qui, en raison des importantes pertes prévues actuellement, ne souhaitent pas réaliser leur capital, peuvent prolonger leur police d’un ou deux ans, sans examen du risque. Il n’existe toutefois aucune garantie que les marchés financiers - et par conséquent les prestations non garanties au moment de l’expiration de l’assurance - se redressent de façon notable. En règle générale, les compagnies d’assurance sont disposées à rechercher de bonnes solutions et soucieuses de satisfaire leur clientèle.

Toujours procéder à une évaluation de la situation personnelle

Qu’il s’agisse d’un compte bancaire ou d’une police d’assurance, le choix de toute solution de type 3a doit se faire en tenant compte de l’ensemble des actifs, de ses besoins et des coûts totaux d’une solution de placement. Les comptes-titres existent comme produits de placement actifs ou passifs, avec des profils de risque divers. La règle d’or préconise : plus le nombre d’actions est élevé, plus les risques sont élevés, c'est-à-dire les fluctuations de valeur auxquelles le portefeuille d’actions peut être exposé. Les solutions bancaires offrent une plus grande flexibilité, les assurances une meilleure protection.

Pour les familles en général, et les familles recomposées en particulier, qui nécessitent une favorisation privilégiée, de même que pour les travailleurs indépendants exposés à un risque de faillite plus élevé, une solution 3a par assurance représente un meilleur choix. Et en ce qui concerne le droit successoral et une éventuelle faillite, les personnes ayant opté pour une épargne au moyen d’une assurance se retrouvent également dans une situation plus favorable. En raison d’une perte de valeur de rachat des solutions d’assurance, pour les célibataires jeunes qui prévoient d’employer bientôt leur capital 3a pour l’acquisition d’un logement, la solution bancaire est en revanche une option à favoriser. Souvent, la meilleure des solutions est toutefois une combinaison associant une assurance offrant une couverture des risques et un compte d’épargne 3a.

* Membre de la direction de Maklerzentrum Schweiz





 
 
 

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