Equivalence boursière: Bruxelles ouvre une brèche dans la sécurité juridique

jeudi, 29.11.2018

Les milieux financiers jugent sévère le sort réservé par la Commission européenne à la Bourse suisse.

Jan Langlo, directeur de l'Association des banques privées suisses (ABPS). (Keystone)

La fin de l'équivalence boursière avec l'Union européenne pourrait être difficile à digérer pour le secteur financier, voire l'économie helvétique. En sanctionnant la Suisse pour des raisons politiques, Bruxelles ouvre une brèche dans la sécurité juridique car elle change les règles du jeu à sa convenance, selon certains spécialistes.

Décision "injuste", "vexatoire" voire "affront", les milieux financiers jugent sévèrement le sort réservé par la Commission européenne à la Bourse suisse, ceci alors que le Conseil fédéral négocie un accord-cadre avec Bruxelles.

Pour le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis, les discussions entre la Suisse et l'UE n'ont pas assez progressé pour l'instant pour que la reconnaissance de l'équivalence boursière helvétique soit prolongée. Celle-ci avait été accordée à titre temporaire, jusqu'à fin décembre.

D'autres observateurs s'efforcent de relativiser. "Je souhaite passer un message rassurant. C'est bien que le Conseil fédéral n'ait pas cédé à la pression. Les conséquences sont gérables pour la Suisse", a indiqué jeudi Jan Langlo, directeur de l'Association des banques privées suisses (ABPS).

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une décision formelle, les intentions de Bruxelles apparaissent clairement et le calendrier semble trop serré pour parvenir à un accord d'ici la fin de l'année.

Spécialiste du droit bancaire, Frédéric Bétrisey dénonce - comme beaucoup d'autres - une sanction de nature politique. "La Commission européenne utilise en quelque sorte ce levier pour forcer la main de la Suisse en vue de la signature de l'accord institutionnel", souligne l'avocat genevois.

Cette dimension politique est assumée par l'UE. Interpellé sur ce sujet lors du traditionnel point presse de la mi-journée à Bruxelles, un porte-parole a rappelé jeudi la position de la Commission. "C'est aux Suisses d'agir et de prendre une décision. Le lien entre l'équivalence et l'accord-cadre est quelque chose que l'Union européenne a toujours maintenu. (...) Il n'y a rien de nouveau", a-t-il lancé.

Efforts balayés

"Cela signifie que, pour des raisons politiques, les efforts en matière d'équivalence de la législation financière fournis jusqu'ici par la Suisse n'auront servi à pas grand-chose. (...) C'est un très mauvais signal pour l'avenir des relations Suisse/UE dans le domaine des prestations de services financiers", affirme M. Bétrisey.

L'équivalence boursière est l'arbre qui cache la forêt dans les négociations engagées avec l'Union européenne. Depuis quelques années, la Suisse s'applique à jouer les élèves modèles afin de s'attirer les bonnes grâces de son principal partenaire économique. La récente Loi sur les services financiers a notamment été conçue pour satisfaire aux exigences européennes.

"La question pourrait se poser pour les négociations d'accords impliquant le reste de l'économie, car la Suisse veille en principe à assurer une équivalence avec le standard européen pour toutes les nouvelles lois qu'elle adopte", note l'avocat genevois.

Le Parlement suisse pourrait décider de punir à son tour l'UE en biffant le milliard de cohésion, cette aide destinée aux pays de l'Est. "Il serait facile de céder à la tentation de répliquer. (...) Rappelons que ces paiements atteignent 130 millions de francs par année et sont la contrepartie des accords bilatéraux existants", met en garde Jan Langlo.

Pour le directeur de l'ABPS, le "plan B" échafaudé par le conseiller fédéral Ueli Maurer - soit priver les Bourses européennes du droit de négocier des titres suisses - constitue une réponse adéquate. Dans une prise de position écrite, l'Association suisse des banquiers "se réjouit" de l'engagement du ministre des Finances à "protéger l'infrastructure boursière suisse si nécessaire".

Frédéric Bétrisey craint que cette mesure de rétorsion ne soit à double tranchant et finisse par affecter les sociétés suisses cotées à l'étranger ou qui souhaitent l'être.

Une période d'incertitude s'ouvre pour quelques mois, selon Jan Langlo. "Après les élections européennes et fédérales, on pourra repartir sur des bases plus calmes." (ats)





 
 
 

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