De la méfiance infondée

lundi, 29.04.2019

Dr. Werner E. Rutsch*

Dr. Werner E. Rutsch, Head Institutional Business Suisse, AXA Investment Managers.

Les versements facultatifs à la caisse de pension sont appréciés car ils permettent à la population active – surtout aux employées et employés – de bénéficier d’un potentiel d’épargne fiscale important. Cet incitatif fiscal vise à favoriser la constitution d’une fortune de prévoyance individuelle, car la plupart des fondations de prévoyance appliquent aujourd’hui la primauté des cotisations. Le montant de la rente à la retraite n’est donc pas déterminé par le dernier salaire mais par l’ensemble des cotisations versées.

Tenir compte du degré de couverture et de la rémunération

Toutefois, le scepticisme envers les contributions d’épargne facultatives semble assez répandu. Vais-je vraiment toucher mon argent en retour? Que se passe-t-il en cas de faillite de la caisse de pension, en cas de révision des dispositions légales et des règles de retrait du capital ou en cas de nouvelle baisse des taux de conversion? Et en définitive, mon argent ne sert-il pas au financement croisé de prestations de vieillesse en cours? Comme pour toute transaction financière, il est recommandé d’analyser précisément la situation en matière de rachat facultatif dans la caisse de pension. Deux aspects sont importants: la caisse de pension devrait afficher une bonne santé financière, donc un taux de couverture supérieur à 100 % selon les principes en vigueur actuellement, et proposer une rémunération concurrentielle. En outre, il est intéressant de considérer la réglementation en cas de décès. Même si les prestations de risque ne sont pas augmentées par les contributions versées facultativement, ce capital devrait être au moins remboursé aux bénéficiaires en cas de décès et ne pas revenir à la caisse de pension.

Les arguments qui plaident en faveur des versements facultatifs dans le deuxième pilier surpassent de loin les éventuels inconvénients. D’une part, les caisses de pension sont des fondations à but non lucratif autonomes et indépendantes du sponsor ou de l’employeur, qui tiennent des comptes épargne pour leurs assurés. Elles sont au bénéfice d’un régime fiscal privilégié pour les transactions sur titres et donc plus intéressantes en termes de coûts par rapport à toute gestion de fortune individuelle en raison de leurs volumes. Même en cas de faillite du sponsor, comme ce fut le cas de Swissair, la fondation reste saine. Le risque de révision des dispositions légales ne peut certes être écarté. Mais de tels changements ne sont pas mis en œuvre du jour au lendemain, mais toujours avec un délai transitoire généreux.

Avantages en termes de coûts et de performance

Outre une gestion de fortune professionnelle et avantageuse, ainsi que des économies d’impôt, l’autre avantage majeur à citer est la protection du capital implicite et conditionnelle. Les plans 1e lancés récemment font exception: les assurés peuvent non seulement bénéficier d’excédents mais doivent aussi assumer seuls les éventuelles pertes. Sinon, le capital vieillesse dans la part obligatoire LPP est en règle générale versé à 100 % en cas de sortie de la caisse de pension et rémunéré à un taux minimum. Il y a donc lieu d’interpréter de manière généreuse une fondation qui applique le taux d’intérêt minimum LPP à tous les capitaux des assurés actifs, mais il est juste que les rentiers bénéficient de taux de conversion encore beaucoup trop élevés.

L’argument selon lequel des versements à la caisse de pension sont moins attrayants en cas de baisse des taux de conversion ne tient pas. La plupart des institutions de prévoyance proposent une option en capital, et le capital versé peut être récupéré après un délai d’attente et à un taux d’imposition réduit. Ce retrait est aussi possible de manière échelonnée. L’important est que la planification de la situation de prévoyance personnelle soit réalisée à temps et en tenant compte de la fortune générale.

* Head Institutional Business Suisse, AXA Investment Managers





 
 
 

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