Impôts sur les sociétés: les taux ont encore baissé en 2018

mardi, 15.01.2019

Les taux moyens de l'impôt sur les sociétés ont encore baissé dans le monde l'an dernier pour atteindre 21,7%, même si les pays exerçant des taux très bas restent "relativement stables", a indiqué l'OCDE dans un rapport rendu public mardi.

Les pays pratiquant des taux de moins de 10% étaient au nombre de 13 l'an dernier contre 10 en 2000.(Keystone)

"Les taux légaux de l'impôt sur les sociétés, en moyenne, ont connu un recul au cours des vingt dernières années, même si de fortes disparités subsistent entre les pays", a constaté l'Organisation pour le développement et la coopération économiques (OCDE) dans son étude intitulée "Statistiques de l'impôt sur les sociétés".

Ce taux moyen, qui s'élevait à 28,6% en 2000 est tombé à 21,4% l'an dernier. Il était de 21,7% en 2017, un recul qui confirme une tendance de concurrence à la baisse entre les Etats pour attirer les sièges sociaux des multinationales.

Aux Etats-Unis, par exemple, le Congrès l'a réduit fin 2017 de 35% à 21%.

Parmi les 94 juridictions couvertes par l'étude, 18 conservent toutefois des taux supérieurs à 30%, dont la France qui se situait l'an dernier à 33,3%, mais qui prévoit de l'abaisser à 25% d'ici la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron en 2022.

L'Inde est le pays avec le taux d'impôt le plus élevé sur les sociétés à 48,3%, mais il inclut une taxe sur les dividendes distribués.

Les pays pratiquant des taux de moins de 10% étaient au nombre de 13 l'an dernier contre 10 en 2000, une tendance qualifiée de "relativement stable" par l'OCDE.

Douze pays pratiquent des taux zéro, parmi eux les îles anglo-normandes Guernesey et Jersey, ainsi que l'Ile-de-Man et Iles vierges britanniques.

La Hongrie affiche un taux de 9%, le plus bas de l'Europe continentale, mais ce pays prélève "un impôt local", dont la prise en compte révèle que les entreprises sont soumises à un taux d'imposition supérieur, explique l'OCDE.(awp)





 
 
 
 

AGEFI

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