Echange automatique de renseignements fiscaux: du travail pour les cantons

vendredi, 08.02.2019

Les contribuables avaient la possibilité de régulariser leur situation jusqu'à la fin septembre dernier. L'Administration fédérale des contributions (AFC) a depuis transmis aux cantons les milliers de renseignements reçus dans le cadre de l'échange automatique.

Un travail gigantesque de contrôle occupera les cantons ces prochains mois et années.(Pixabay)

L'examen des chiffres par canton montre que les dénonciations spontanées ont explosé en 2018. A titre d'exemples, pour 2018, 7250 contribuables l'ont fait à Zurich, 6192 à Genève, 2710 à Berne, 3098 au Tessin, 680 à Fribourg, 486 au Jura, et 241 à Zoug. Pour l'ensemble de la période, Vaud (qui ne donne pas de chiffres par année) a enregistré 12'879 dénonciations.

Selon Marianne Cornaz, de la Direction générale vaudoise de la fiscalité, "une analyse est en cours pour déterminer l'effet sur le budget du canton". Au Jura Nicolas Cuenat, du Service des contributions, précise que les dénonciations spontanées ont permis de facturer plus de 2 millions de francs d'impôts en 2018. Difficile cependant, sauf à considérer l'ensemble des chiffres des cantons, d'estimer la somme totale d'argent au noir déclaré.

Même l'Administration fédérale des contributions (AFC) ne dispose pas des chiffres détaillés sur le montant global des déclarations spontanées: "Il faut dire que les chiffres pour les années depuis 2016 ne sont probablement pas encore complets".

Un rôle de gendarme

L'entrée en vigueur de l'échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale explique l'afflux de dénonciations. Son but est de lutter contre la soustraction d'impôt sur le plan international. "L'EAR a joué un rôle de gendarme", explique Alain Mauron, administrateur au service fribourgeois des contributions.

Les fournisseurs de données à l'AFC sont les Etats partenaires. Elle les met ensuite à disposition des cantons, qui traitent les avis et vérifient si les contribuables ont déclaré leurs comptes domiciliés à l'étranger.

Jusqu'à présent, le Parlement a approuvé l'introduction de l'EAR avec 89 Etats. Il est prévu que la Suisse étende son réseau à 18 Etats supplémentaires et qu'elle mette en ½uvre l'EAR avec ces Etats à partir de 2020/2021. Une procédure de consultation a été ouverte à ce sujet le 7 décembre 2018. Elle se terminera le 20 mars 2019.

Des années de contrôles

Un travail gigantesque de contrôle occupera donc les cantons ces prochains mois et années. "Nous n'avons pas encore commencé à évaluer les rapports de l'AFC, nous allons bientôt prélever un échantillon et examiner les mesures à prendre", témoigne Marcel Gehrig, de l'office fiscal soleurois.

Il n'est pas envisagé d'engager du personnel supplémentaire: "Ces avis seront vérifiés lors de la procédure de taxation ordinaire", explique Tanja Bertholet, de l'administration fiscale bernoise.

Plus de 92'000 dossiers ont été délivrés par l'AFC à l'administration bernoise. Mme Bertholet explique comment le contrôle sera effectué: "Monsieur X rend sa déclaration d'impôt 2018 le 13 mars 2019. Le taxateur voit dans le dossier qu'il y a un avis. Il ouvre l'avis et il vérifie si Monsieur X a déclaré dans la déclaration d'impôt 2018 son compte à l'étranger ou non. Si oui : tout est en ordre et le taxateur continue la taxation. Si non: le taxateur engage la procédure de rappel d'impôt."

Du côté de Neuchâtel, Carole Donzé, du Département des finances et de la santé, confirme elle aussi l'arrivée de plusieurs milliers de données: "À ce jour, nous avons déjà pu identifier quelques cas, mais nous n'avons pas encore pu traiter toutes les données".

L'AFC a selon Alain Mauron transmis quelque 26'000 avis au canton de Fribourg: "Nous traitons un cas après l'autre mais, à raison de quinze minutes pour chacun d'eux, cela durerait 812 jours...". L'administrateur du service cantonal des contributions explique que, dans ces conditions, seuls les plus gros dossiers seront analysés: "Il faut que ça débouche sur quelque chose".

"Avec l'expérience, on peut certainement gagner en efficacité, mais il faudra probablement entre 5-10 minutes par cas. Par conséquent, si on voulait examiner toutes les informations, cela occuperait probablement bien une à deux personnes par année au sein de notre administration.

Pour connaître le montant global de l'argent récupéré grâce à l'EAR, il faudra donc attendre et, l'AFC ne disposant pas de ce chiffre, demander à chaque canton séparément.(awp)





 
 
 
 

AGEFI

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