Le magnat russe Viktor Vekselberg affronte Postfinance en justice

mercredi, 16.09.2020

Le Tribunal de commerce de Berne s'est penché sur la question de savoir si Postfinance peut refuser d'ouvrir un compte à l'investisseur Viktor Vekselberg.

Viktor Vekselberg est dans le viseur de Washington, qui a imposé des sanctions en avril 2018 à sept ressortissants russes. (Keystone)

Le magnat russe Viktor Vekselberg a intenté un procès au bras financier de la Poste l'année dernière après s'être vu fermer un compte bancaire peu de temps après l'avoir ouvert. L'avocat de l'investisseur basé en Suisse a affirmé que Postfinance était légalement obligé de fournir un compte à tout résident.

Viktor Vekselberg est dans le viseur de Washington, qui a imposé des sanctions en avril 2018 à sept ressortissants russes - dont le magnat domicilié à Zoug - les accusant de s'enrichir grâce à la politique autoritaire et anti-occidentale du Kremlin.

Suite à cela, l'homme d'affaires avait réduit sa participation dans plusieurs sociétés industrielles suisses afin que celles-ci puissent échapper aux sanctions étasuniennes.
La loi fédérale sur la poste stipule que la Poste et Postfinance doivent assurer une prestation de base des services postaux et des services de paiement.

Atteinte au droit et à la réputation

 

Cependant, les conditions générales de l'établissement comprennent une clause selon laquelle ce dernier peut exclure des clients dans certains cas, notamment si des réglementations nationales ou internationales entrent en conflit avec la prestation de services ou s'il existe un risque d'atteinte grave au droit ou à la réputation.

C'est à cette disposition que s'est référé l'avocat de Postfinance pour justifier la position de la banque. Si l'institution financière avait maintenu le compte de M. Vekselberg, elle aurait pu être l'objet de sanctions américaines, et la seule manière de ne pas courir ce risque était de ne pas avoir de relation bancaire avec le milliardaire russe.

L'avocat de M. Vekselberg a quant à lui fait valoir que son client ne voulait pas ouvrir un compte professionnel, mais privé, et argué que Postfinance était autorisé à ouvrir un tel compte en vertu du droit américain.

Or un employé de Postfinance, entendu en qualité de témoin, a indiqué que par principe, l'institut n'entre pas en relation d'affaires avec des personnes figurant dont le nom figure sur les listes de sanctions établies par Washington.

La justice bernoise a tenté mardi de parvenir à un accord entre les parties, mais sans succès. Celles-ci vont maintenant soumettre leurs observations par écrit, après quoi le tribunal rendra une décision, vraisemblablement avant fin octobre, selon son président.(AWP)





 
 
 
 

AGEFI

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