Gunvor condamné dans une affaire de corruption

jeudi, 17.10.2019

Le négociant genevois de matières premières Gunvor devra payer 94 millions de francs, dont 4 millions d'amende.

Gunvor condamné dans le cadre d'actes de corruption au Congo et en Côte d'Ivoire. (Keystone)

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné jeudi Gunvor pour responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption au Congo et en Côte d'Ivoire.

"En raison de graves défaillances dans son organisation interne, le négociant pétrolier n'a pas empêché, entre 2008 et 2011, la corruption d'agents publics de la République du Congo et de Côte d'Ivoire", précise le MPC dans un communiqué diffusé jeudi. Son enquête a révélé que Gunvor disposait ni d'un code de conduite permettant de donner "un signal clair" et de guider les employés dans leurs activités, ni d'un programme de compliance.

Le montant de l'amende à infliger à une entreprise reconnue responsable pénalement ne peut pas dépasser 5 millions de francs. Il est fixé en particulier d'après la gravité de l'infraction, du manque d'organisation, du dommage causé et de la capacité économique de l'entreprise, rappelle le MPC.

Des formations pour le personnel

Pour son CEO Torbjörn Törnqvist, « Durant la période sous enquête, soit de 2008 à 2011, le programme de compliance de Gunvor était effectivement inadéquat. Si cela est regrettable, nous pouvons désormais affirmer que grâce à des efforts continus, nous disposons d'un service de conformité et de déontologie de premier ordre qui veille à ce que l’activité commerciale de Gunvor s’effectue dans le respect de nos obligations juridiques et selon des normes éthiques et morales. Tous nos employés doivent régulièrement suivre des cours de formation afin de faire respecter ces principes de déontologie. »

 

Au moment de fixer la somme que Gunvor doit verser, le MPC indique avoir tenu compte de l'amélioration progressive de l'organisation du négociant genevois en matière de lutte contre la corruption depuis 2012. Il a mis en place de mesures inspirées des standards reconnus. Quant aux 90 millions de francs, ils correspondent à la totalité des profits réalisés par Gunvor sur les affaires en cause menées en République du Congo et en Côte d'Ivoire. (awp)





 
 
 
 

AGEFI

Rafraîchir cache: Ctrl+F5 ou Wiki



...