Relance de la taxe au tonnage

dimanche, 19.06.2016

Le département fédéral des finances lance une procédure de consultation parlementaire en marge de la 3e réforme de l’imposition des entreprises.

David Fransen, président du STSA

Les chambres fédérales ont pris la décision de poursuivre l’étude d’une mise en œuvre future de la taxe au tonnage en marge de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) qui vise à adapter le cadre fiscal suisse pour le rendre conforme au droit international.  La taxe au tonnage est déjà une réalité dans 18 pays européens ainsi qu’en Norvège, au Japon et aux Etats-Unis. Plusieurs mesures fiscales ont été considérées afin de se conformer aux règles supranationales, tout en permettant aux cantons de rester attractifs d’un point de vue fiscal pour les sociétés multinationales, et limiter les retombées négatives sur les budgets cantonaux. Dans ce cadre, la taxe au tonnage sera discutée à l’occasion d’une procédure de consultation.
Cette taxe au tonnage revêt une importance particulière pour les acteurs du transport maritime en Suisse. Ce secteur joue un rôle significatif dans le négoce international. A l’heure actuelle, la Suisse se trouve au 23ème rang mondial des transporteurs maritimes et abrite le siège de la deuxième entreprise de transport maritime mondial.  Un cadre légal permettant une fiscalité compétitive est donc essentiel pour son développement. Les débats parlementaires ont conduit ce projet d’élaboration de la taxe au tonnage à être développé en parallèle au paquet fiscal de la RIE III.
Dans un communiqué, la Swiss Trading and Shipping Association (STSA), l’organisation faîtière représentant les intérêts des compagnies de transport maritime membres, se félicite de cette décision et soutien le développement futur de cette taxe au tonnage en tant que mesure législative indépendante, hors du cadre de la RIE III. Pour David Fransen, président du STSA “la décision de poursuivre les discussions sur l’introduction future de la taxe au tonnage est une excellente nouvelle pour le hub Suisse".





 
 
 
 

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