Geste en faveur des indépendants et des entrepreneurs à Fribourg

mercredi, 02.09.2020

Le Conseil d'Etat fribourgeois valide un projet de loi corrigeant une inégalité de traitement entre entrepreneurs au bénéfice du chômage partiel et indépendants touchant l'allocation perte de gain (APG).

Le Conseil d'Etat fribourgeois proposera en octobre au Grand Conseil d'adopter une loi qui permettra de répondre au mandat à hauteur de 25 millions de francs au maximum.(Keystone)

Le Conseil d'Etat fribourgeois réserve une enveloppe de 25 millions de francs au maximum pour corriger une inégalité entre entrepreneurs au bénéfice du chômage partiel et indépendants touchant l'APG.

La démarche du gouvernement donne suite à un mandat accepté en juin par le Grand Conseil. Le texte demandait de relever le plafond prévu pour les réductions d'horaire de travail (RHT ou chômage partiel) des dirigeants au maximum de celui des APG, a rappelé mercredi le Conseil d'Etat.

La modification doit aussi permettre aux indépendants dont le revenu est inférieur à 10'000 francs, ou supérieur à 90'000 francs, de pouvoir prétendre aux APG pour leur perte de chiffre d'affaires due à la crise du Covid-19. Une telle mesure avait été finalement rejetée par le Parlement fédéral au printemps.

Un complément

Le Conseil d'Etat fribourgeois proposera en octobre au Grand Conseil d'adopter une loi qui permettra de répondre au mandat à hauteur de 25 millions de francs au maximum. Il s'agira de couvrir les demandes des indépendants et des dirigeants d'entreprise.

En cas de feu vert du législatif, une unité spéciale sera mise en place sous la supervision de la Direction de l'économie et de l'emploi (DEE) et de la Promotion économique du canton, afin de gérer la mesure. Les dossiers seront entièrement traités sous forme électronique.

Les premières demandes pourront être traitées à la fin de l'automne et les premiers versements effectués avant la fin de l'année en cours. Ainsi, l'aide viendra compléter les mesures urgentes ordonnées par le Conseil d'Etat avant l'été.(AWP)





 
 
 
 

AGEFI

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