Le BLS a touché 29,4 millions de subventions en trop

vendredi, 15.03.2019

La Confédération et les cantons ont versé des indemnités trop élevées à l'entreprise ferroviaire BLS. Un modèle incorrect de lissage des taux d'intérêt explique cette erreur.

Le mauvais calcul concerne la période 2014-2017.(Keystone)

Les 29,4 millions de francs perçus indûment par le BLS seront compensés ces quatre prochaines années.

Le mauvais calcul concerne la période 2014-2017, indique l'Office fédéral des transports (OFT) vendredi dans un communiqué. L'OFT a constaté l'erreur dans le cadre d'une révision en 2018.

La Confédération et les cantons mettent à disposition chaque année quelque deux milliards de francs pour subventionner le transport régional de voyageurs. Cette somme est destinée à indemniser les coûts faisant suite à l'acquisition de matériel roulant, tels que les amortissements et les intérêts.

Ces derniers doivent figurer dans les offres pour ensuite être compris dans les indemnités après la Confédération et les cantons ont approuvé, détaille l'OFT.

Le BLS a proposé son propre modèle visant à lisser les indemnités en alignant les intérêts du matériel roulant sur sa durée de vie. La Confédération et les cantons avait accepté ce modèle, qui est entré en vigueur en 2004.

Comptes vérifiés et approuvés

Les 29,4 millions de francs perçus indûment seront remboursés. L'OFT a convenu avec le BLS que cette somme sera entièrement compensée par une réduction du montant d'indemnités entre 2019 et 2022.

Le montant concerne la période courant de 2014 à 2017. Les écarts mesurés en 2004 et 2013 ne seront pas récupérés. "Ils sont imputables à des variations admissibles par rapport aux intérêts prévus", justifie l'OFT.

Le problème est survenu en 2014, lorsque le BLS a acheté du nouveau matériel roulant. Un modèle remanié de lissage de taux d'intérêt a été introduit. Des hypothèses et des attributions "incorrectes" expliquent que les intérêts calculés se sont avérés trop élevés.

Les comptes ont été vérifiés et approuvés par l'OFT jusqu'en 2017. C'est une révision approfondie au bout de trois ans qui a permis de constater l'ampleur de l'écart entre taux d'intérêts prévus et effectifs.(awp)





 
 
 
 

AGEFI

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