De l’utilité controversée des normes comptables complexes

mercredi, 11.09.2019

Avec IFRS, les groupes envoient un signal positif en montrant qu’elles adhèrent à l’intégralité du référentiel comptable.

Daniel Haas*

Les départements financiers des groupes qui établissent leurs comptes consolidés conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) ont été confrontés à une véritable situation d’urgence ces dernières années: les nouvelles normes applicables aux instruments financiers (IFRS 9) et aux «produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients» (IFRS 15), ainsi qu’aux contrats de location (IFRS 16) les ont obligés à mettre en œuvre trois normes complexes.

Ces évolutions ont eu des conséquences importantes sur l’organisation des entreprises comme, par exemple, la mobilisation des services informatiques pour la mise en œuvre de la nouvelle norme relative aux contrats de locations (leasing). Il a aussi fallu faire appel au controlling, dès lors que les indicateurs clés de la conduite de l’entreprise étaient concernés. Quant aux modèles de rémunération fondés sur des indicateurs tels que l’EBIT, ceux-ci ont dû être recalibrés avec le concours de spécialistes en ressources humaines.

Des répercussions substantielles de l’IFRS 16

Plus de 50% des sociétés cotées à la SIX Swiss Exchange établissent leurs comptes consolidés selon les normes IFRS. Les répercussions de la nouvelle norme IFRS 16 sur les contrats de location sont donc considérables, l’impact sur le bilan étant  particulièrement important. L’idée de base de la nouvelle norme est que l’entreprise preneuse de leasing inscrive au bilan tous ses contrats de leasing ainsi que les droits d’utilisation et les engagements qui y associés. Dans le secteur des télécommunications, il en a résulté, pour divers acteurs, une hausse d’environ 10% des engagements lors de la première application de la norme IFRS 16. Dans le même temps, le taux d’autofinancement a reculé d’environ 2%. 

Utilité concrète des IFRS

La question de l’utilité de l’introduction d’une norme unique se pose avec légitimité  pour les entreprises confrontées à des coûts d’adaptation élevés. Toutefois, avec le «label de qualité IFRS», les entreprises envoient un signal positif en montrant ainsi qu’elles adhèrent à l’intégralité du référentiel comptable. 

Le coût de la mise en œuvre des nouvelles normes a conduit de nombreux CFO et comités d’audit à se poser la question de la pertinence de l’établissement des comptes consolidés selon les normes IFRS. Pour les entreprises d’envergure internationale, les IFRS représentent de facto une «langue internationale d’information financière», aussi définie comme un ensemble de règles relatives au droit commercial destinées à simplifier les informations financières. L’amélioration de l’accès au marché international des capitaux est aussi un argument supplémentaire en faveur des IFRS, tout comme l’existence d’une langue d’information financière unique qui facilite les comparaisons avec les concurrents du secteur.

Les Swiss GAAP RPC, une alternative aux IFRS

Sur l’ensemble des entreprises cotées à la SIX, près d’un tiers seulement appliquent les recommandations comptables Swiss GAAP RPC (RPC). Du fait des nouvelles normes IFRS, les RPC ont gagné en popularité, notamment au cours de ces quatre dernières années. La question de la complexité et des coûts, conjuguée au fait que les parties prenantes n’érigent pas l’adoption des normes comptables IFRS en une nécessité absolue, a le plus souvent plaidé en faveur des RPC. 

Priorité à la pertinence

A l’avenir, l’organisme de normalisation, l’International Accounting Standards Board (IASB), orientera clairement ses efforts sur la révision et l’amélioration des normes existantes. Compte tenu de l’importance accrue accordée aux informations pertinentes dans la norme révisée sur la présentation des états financiers (IAS 1), les entreprises seraient bien inspirées de soumettre leur procédure de reporting à un examen critique une fois les nouvelles normes acceptées. Une révision de la présentation des comptes consolidés, reposant sur une structure plus lisible serait souhaitable dans bien des cas. Cela permettrait de renvoyer aux investisseurs et aux bailleurs une image transparente et lisible de la situation financière et de la performance de l’entreprise – une exigence que les normes telles que les IFRS sont en mesure de remplir.

*Associé et responsable du secteur télécommunications et médias, KPMG





 
 
 
 

AGEFI

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