Vote électronique: avancer prudemment

lundi, 08.04.2019

Pierre-Gabriel Bieri*

Pierre-Gabriel Bieri

Le vote électronique, pratiqué en Suisse depuis une bonne quinzaine d’années, focalise aujourd’hui l’attention et les doutes du public, au moment où le Conseil fédéral envisage de lui donner une base légale stable. De fait, pour le moment, les cantons ne disposent d’aucun système offrant des garanties de sécurité satisfaisantes. La plus grande prudence s’impose donc, mais un blocage durable ne se justifie pas.

Le vote électronique, c’est-à-dire le vote par internet, a beaucoup fait parler de lui ces derniers mois. Il existe pourtant en Suisse depuis 2002, mais n’a été autorisé jusqu’à présent qu’à titre de «phase d’essai». Selon l’article 8a de la loi fédérale sur les droits politiques, le Conseil fédéral peut, à la demande des cantons intéressés, «autoriser l’expérimentation du vote électronique en la limitant à une partie du territoire, à certaines dates et à certains objets». Sur cette base, des expériences limitées de votes électroniques ont été menées depuis une quinzaine d’années, au travers de plus de 300 votations-tests dans une dizaine de cantons. Ces expériences ont principalement bénéficié aux Suisses de l’étranger; les citoyens résidant en Suisse ont aussi commencé à y avoir accès, mais toujours de manière limitée.

Si ce thème suscite un regain d’intérêt aujourd’hui, c’est parce que le Conseil fédéral a estimé que cette phase de test s’était révélée suffisamment concluante et que le vote électronique devait cesser d’être considéré comme «expérimental». Un projet de modification de la loi a donc été rédigé et mis en consultation. Selon les termes de ce projet, le vote électronique deviendrait légalement un «troisième canal de vote», à côté du vote dans l’urne et du vote par correspondance. Les exigences de sécurité seraient définies par la Confédération, comme aujourd’hui, tandis que les cantons resteraient libres de décider si et comment ils veulent introduire cette option. Les citoyens, quant à eux, pourraient continuer de choisir parmi les trois canaux de vote à disposition: urne, correspondance ou internet.

D’autres éléments d’actualité ont rendu le sujet sensible. Le canton de Genève a en effet annoncé que, pour des raisons financières, il allait cesser de développer sa plateforme de vote électronique «CHVote» - aussi utilisée dans d’autres cantons. Seule la plateforme concurrente de La Poste restera alors à disposition des cantons voulant poursuivre ou introduire le vote en ligne. Parallèlement, La Poste a soumis son système à un test public d’intrusion, où des hackers du monde entier ont pu consulter le code-source et imaginer des attaques. Plusieurs failles de sécurité ont ainsi été identifiées, qui touchent essentiellement la vérifiabilité des votes.

Le doute s’est donc répandu. La Poste a décidé de suspendre l’exploitation de sa plateforme, et les cantons qui l’ont choisie ne pourront pas l’utiliser pour la votation du 19 mai prochain. Parallèlement, une initiative populaire vient d’être lancée, qui demande que le vote électronique soit formellement interdit pour une durée d’au moins cinq ans - à partir du moment où, par hypothèse, l’initiative serait acceptée, ce qui n’interviendrait pas avant deux ou trois ans au minimum.

Un moratoire légal constitue-t-il une proposition raisonnable? On sait que beaucoup de Suisses de l’étranger comptent sur le vote électronique pour faire entendre leur voix. En Suisse aussi, cette évolution suscite une attente: selon la récente «étude nationale sur la cyberadministration», le vote électronique arrive en tête des prestations officielles dont les citoyens souhaitent l’extension, et un accès généralisé au vote électronique est demandé par 68% des personnes interrogées. 

Les problèmes de sécurité doivent être pris au sérieux, notamment parce que le recours à internet fait courir le risque de manipulations à grande échelle. Pour autant, le projet mis en consultation par le Conseil fédéral, qui vise uniquement à donner une base légale stable au vote électronique, n’ouvre pas de véritable brèche dans les règles de prudence: l’autorisation fédérale reste exigée pour chaque système, et si ledit système ne parvient pas à prouver sa fiabilité - ce qui est le cas aujourd’hui de la plateforme de la Poste -, alors l’autorisation ne doit pas être délivrée. Cela peut amener à une situation où la base légale est posée, mais où aucun système de vote électronique certifié n’est concrètement disponible. Ce «vide» provisoire ne durera peut-être pas longtemps. On peut en effet imaginer que des solutions novatrices et plus fiables émergeront d’ici quelques années - par exemple basées sur la technologie blockchain, qui est actuellement testée par la Ville de Zoug dans le cadre d’une consultation de ses citoyens.

Les modifications légales proposées par le Conseil fédéral, outre leur mérite d’attirer l’attention sur des questions trop peu thématisées jusqu’ici, posent surtout des jalons utiles pour un avenir potentiellement proche. Le développement du vote électronique, encore imparfait, doit être encouragé, et non freiné. Ce sont surtout les procédures de certification des plateformes qui nécessitent d’être renforcées, afin de garantir une plus grande sécurité. De ce point de vue, l’organisation systématique de tests publics d’intrusion devrait se révéler d’une redoutable efficacité.

* Centre Patronal





 
 
 

AGEFI

Rafraîchir cache: Ctrl+F5 ou Wiki



...