Une intelligence artificielle peut-elle déposer un brevet?

mardi, 06.08.2019

Xavier Comtesse*

Xavier Comtesse

La question se pose déjà car des juristes anglais ont déposé les premières demandes de brevet au Royaume-Uni pour deux inventions créées de manière autonome par une intelligence artificielle appelée DABUS, appartenant à la compagnie américaine «Imagination Engines».

L’équipe anglaise dirigée par le professeur Ryan Abbott, Université du Surrey au Royaume-Uni a, elle aussi, fait les démarches pour déposer au nom de l’IA les brevets. La question étant: une intelligence artificielle peut-elle déposer un brevet? Car Dabus a généré deux inventions originales qui sont devenues la base de ces deux demandes de brevet. La première étant une application concerne un nouveau type de récipients de boisson basée sur la géométrie fractale et l’autre, un dispositif destiné à attirer davantage l’attention pour les opérations de recherche et de sauvetage.   
L’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni a déclaré que cette demande semble être nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle, ce qui constituait le fondement d’une invention sur laquelle un brevet peut être déposé. L’office n’a pas été plus loin pour l’instant car la question est de savoir si une IA peut être un inventeur est toujours une question ouverte et qui pourrait ne pas être facilement résolue. Aucun pays n’a de loi spécifiant expressément si une invention générée par une IA peut être brevetée ou admissible en tant qu’inventeur. Et les lois n’indiquent pas à qui appartient une invention générée par l’IA.
En droit des brevets traditionnel, un inventeur devient le titulaire d’un brevet. La plupart des gouvernements limitent le droit d’inventeur à des personnes physiques. L’équipe de juristes britanniques affirme qu’une telle approche ne devrait pas être utilisée pour nier la protection des œuvres générées par l’IA. Dans les demandes de brevet relatives aux inventions de Dabus l’IA a, semble-t-il «rempli» de manière fonctionnelle l’acte conceptuel qui constitue la base de la qualité d’inventeur, a déclaré le professeur Abbott, membre de l’équipe de chercheurs. «Il ne ferait aucun doute que l’IA était le seul inventeur s’il s’agissait d’une personne physique. La bonne approche consiste à classer l’IA en tant qu’inventeur et à attribuer à son titulaire le cessionnaire ou le titulaire de ses brevets.»
Les demandes au nom des inventions Dabus peuvent obliger les offices de brevets, les tribunaux et les législateurs à mettre à jour leurs pratiques en matière de brevets. Abbott note que des inventions générant une IA étaient revendiquées depuis des décennies, mais qu’un inventeur d’IA n’avait jamais été divulgué dans une demande de brevet. Dabus a été créé par le Dr Stephen Thaler, CEO d’Imagination Engines. Thaler est titulaire d’un doctorat en physique de l’Université du Missouri et a mené une longue carrière dans la recherche d’applications pour les réseaux de neurones. Dabus est une «machine de créativité» dotée d’un système de réseaux de neurones qui génèrent de nouvelles idées en modifiant les interconnexions des réseaux.
Au regard de ce qui se passe avec d’autres IA, comme en peinture ou en écriture automatique, on peut admettre que l’IA pourrait fondamentalement changer la manière dont la propriété intellectuelle est protégée. Dans certains cas, l’IA n’est plus un simple outil, mais un système complexe capable d’automatiser l’innovation et donc se pose la question de la propriété de l’innovation. Une nouvelle ère s’ouvre.

* Mathématicien





 
 
 

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