Une gouvernance tripartite pour gérer la crise

dimanche, 27.09.2020

A crise exceptionnelle, pouvoir exceptionnel: depuis le mois de mars, le Conseil fédéral gouverne par voie d’ordonnance pour faire face au Covid-19. Une entorse démocratique qui doit être corrigée.

Marco Taddei *

Marco Taddei

Le Parlement s’y est attelé lors de la récente session des Chambres fédérales. La loi Covid-19 qu’il vient d’adopter permet de reconduire les mesures urgentes adoptées par l’exécutif au printemps en leur conférant une assise démocratique plus large.

Les employeurs ont apporté leur soutien à la nouvelle base légale. Ils saluent expressément le fait que le Conseil fédéral puisse continuer à indemniser la perte de gain des personnes qui interrompent leur activité professionnelle en raison de la pandémie. Tout au long des débats parlementaires, ils ont plaidé pour que le rôle des partenaires sociaux dans la gestion de la crise soit reconnu à sa juste valeur.

Le Parlement a prêté une oreille attentive à cette revendication: la nouvelle loi dispose en son article 1 alinéa 3 que le Conseil fédéral associe les cantons et les organisations faîtières des partenaires sociaux à l’élaboration des mesures qui touchent leurs compétences.

Bien lui en a pris puisque si la Suisse figure dans le haut du classement mondial de la gestion de crise de la pandémie, elle le doit aussi à la mise en place d’une gouvernance tripartite, fondée sur le dialogue régulier entre les pouvoirs publics, les employeurs et les syndicats, qui privilégie la recherche de solutions pragmatiques.

De nombreuses tables rondes se sont ainsi tenues sous la houlette des conseillers fédéraux. Et plusieurs groupes de travail ont été mis sur pied sous la direction d’experts de l’administration fédérale Cette collaboration a très bien fonctionné et s’est constamment améliorée depuis le début de la crise. Les partenaires sociaux ont eu voix au chapitre, notamment dans le cadre de la stratégie de déconfinement de la Confédération.

Face aux effets dévastateurs du coronavirus, le chômage partiel apparaît comme la seule bouée de sauvetage pour éviter une vague massive de licenciements. C’est sous l’impulsion des partenaires sociaux que le Conseil fédéral a simplifié les démarches, élargi le cercle des bénéficiaires, puis a prolongé de 12 à 18 mois la durée de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

Cette gouvernance partagée est là pour nous rappeler que l’État n’a pas le monopole de la gestion de la pandémie et que seules des mesures soutenues par les organisations d’employeurs et de travailleurs s’avèrent pleinement efficaces. Ce partenariat est au cœur du modèle de réussite suisse. Par beau temps comme en période de crise.

Face aux incertitudes liées à la pandémie, cette forme de collaboration doit se poursuivre.  Le Parlement a reconnu cette nécessité: la loi Covid-19 institutionnalise une pratique couronnée de succès.

* Union patronale suisse





 
 
 

AGEFI

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