Suppression des droits de timbre : favoriser la constitution de fonds propres pour résister à la crise

dimanche, 14.06.2020

Simon Vincent *

Simon Vincent

Le serpent de mer de l’abolition des droits de timbre, une demande pendant depuis plus de dix ans, connaît lundi un nouvel épisode devant le Conseil national. La Chambre basse devra décider si elle gèle ses discussions concernant la suppression du droit de timbre d’émission sur les fonds propres.

La Chambre haute a en effet suspendu ses travaux sur cet objet, en attendant les résultats d’une consultation sur la suppression des deux autres droits de timbre. Si le Conseil national suivait, il manquerait une belle occasion d’avancer dans ce dossier.

Dans toute la question des droits de timbre, il en va bien évidemment de recettes fiscales, qui dépassent les deux milliards de francs. On comprend bien qu’il ne soit pas facile de renoncer à une telle somme.

Mais la question immédiate porte sur le droit de timbre sur le capital propre. L’a passé, il a rapporté quelque 170 millions de francs. Mais 2019 était une bonne année, pas une année de crise. En 2008, année de conjoncture difficile, les recettes s’élevaient à 365 millions. Cette différence s’explique: lors des années difficiles, les entreprises cherchent à renforcer leur base financière pour mieux résister. Plus elles constituent de fonds propres, plus la Confédération y gagne... Pas très logique. Avec la crise économique consécutive à la pandémie, ce schéma risque bien de se reproduire.

On notera que le droit d’émission sur les fonds étrangers a quant à lui été supprimé il y a quelques années dans le cadre de la loi «too big to fail».

En effet, pour renforcer la capacité des banques à résister en cas de crise, le Parlement leur a permis d’émettre des obligations sans droit d’émission.

Les titres ainsi émis sont porteurs d’intérêt, mais sont transformés en fonds propres en cas de besoin. La suppression du droit de timbre de négociation sur ces titres était indispensable pour que les investisseurs étrangers s’y intéressent sans avoir des frais supplémentaires à l’achat ou à la revente.

On constate que la configuration est la même ici avec le droit de timbre sur le capital propre. Il serait erroné de ne pas saisir l’occasion de la crise actuelle pour le supprimer.

Si le Parlement hésite, il pourrait en revanche, au moins renoncer à le prélever à titre temporaire. L’idée serait de renoncer au droit de timbre d’émission lorsque les entreprises lèvent des capitaux pour compenser des pertes dues à la pandémie de coronavirus. Les bases juridiques actuelles prévoient certes une exception, mais seulement en cas d’assainissement, de sorte que de nombreuses entreprises ne peuvent pas l’invoquer.

Pourtant, c’est précisément en injectant des capitaux propres que l’on peut éviter une restructuration. Renoncer au droit de timbre d’émission pour une période de deux ans au moins serait une mesure urgente efficace.

A l’inverse, geler la question reviendrait de facto à revenir au statu quo, sans réelle perspective de progresser.

Sur cette question, les petits pas promettent de meilleurs résultats qu’une ambition trop large qui risquerait d’échouer en raison de son coût.

* Suppléant romand Economiesuisse





 
 
 

AGEFI

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