Soyons plus exigeants avec nos élus

mardi, 16.04.2019

Marie Owens Thomsen*

Le gouverneur de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, a déclaré, suite à la réunion du 10 avril 2019, que l’implémentation des réformes structurelles devait s’accélérer de manière significative pour augmenter la résilience, faire baisser le chômage structurel, et promouvoir des gains en termes de productivité et de croissance potentielle. Cette analyse est universellement applicable car tous les pays, sans exception, pourraient en bénéficier.

Selon l’OCDE, les réformes menées par les pays se sont multipliées suite à la crise de 2008, mais sont en baisse depuis 2015. Le climat politique rend certaines réformes difficiles à mettre en place, certes, mais la condition première pour avancer est que les élus soient au rendez-vous pour délivrer leur travail de législateurs.
La Chambre des représentants aux Etats-Unis, par exemple, publie le nombre de jours consacrés au travail «législatif» par rapport aux jours  pendant lesquels la chambre est en session. Entre le 3 janvier 2018 et la même date en 2019, la chambre était en session pendant 175 jours, dont 174 étaient consacrées au travail législatif.

La Suisse sort du lot avec la durée de ses sessions

Si cela semble plutôt positif, il faut pourtant souligner qu’entre ces dates, le reste de la population américaine a quant à elle travaillé 251 jours entre ces deux dates.. Les élus étaient donc aux manettes 77 jours de moins que d’autres employés, soit 30%. Ceci semble être relativement normal car des pays comme l’Allemagne, l’Angleterre, le Canada, le Japon et la Suède ont des sessions législatives d’environ 130-150 jours par an.
La Suisse sort du lot avec des sessions ordinaires qui se déroulent quatre fois par année et durent trois semaines, ce qui revient à 60 jours, hors sessions spéciales ou extraordinaires. On peut concevoir que tous les élus consacrent du temps à des activités annexes directement liées au mandat de parlementaire qui amènent leur taux d’occupation proche du plein temps. Il peut s’agir de séances de parti, de campagnes politiques, ou de relations avec les médias.

Un temps restreint passé à légiférer

Aux Etats-Unis, les membres du Congrès peuvent passer plus de 50% de leur temps à lever des fonds, parfois jusqu’à 6 à 8 heures par jour. Ainsi, le message ici n’est pas de dire que les parlementaires ne travaillent pas assez, mais de remarquer le fait qu’ils passent un temps relativement restreint à légiférer.
Consacrer plus de temps en session signifie davantage de temps pour passer des lois, et ceci sans aucune ambiguïté, même s’il est tout aussi vrai qu’étendre le temps en session laisserait moins de temps pour les autres obligations des parlementaires. Certains sujets exigent aussi une attention particulière.
En Angleterre, la proposition de répudier la loi de 1972 concernant l’appartenance du pays à l’Union européenne, long de 66 pages, a été débattu pendant un total de 273 heures. A titre de comparaison, la loi sur la protection des données, s’étalant sur 218 pages, n’a généré que 56 heures de discussions dans les deux chambres.
Certes, l’exemple est extrême, mais illustre comment le temps peut être compté pour passer toutes les lois importantes, et qui méritent plus de débat. Soyons plus exigeants avec nos élus. Exigeons qu’ils passent plus de réformes, et exigeons que l’agenda législatif ne puisse pas être en soi un obstacle.

* Global Head of Investment Intelligence, Indosuez Wealth Management





 
 
 

...