Projet AVS-fiscalité: nouveaux soutiens et indispensables compromis

dimanche, 16.12.2018

Vincent Simon *

Bonnes nouvelles en matière de réforme de l’imposition des entreprises et de financement de l’AVS (RFFA): l’Union des villes suisses apporte désormais son soutien au projet. Et dans les cantons, des compromis émergent qui devraient aussi contribuer à faciliter l’acceptation de la mise en œuvre de la réforme. En outre, les référendaires peinent un peu à récolter les signatures.

Plusieurs médias ont fait état des difficultés rencontrées par les divers partis (Verts et extrême-gauche) et syndicats minoritaires à récolter les 50'000 signatures d’ici au 17 janvier. Difficile de dire si le référendum échouera ou non. Actuellement, les opposants auraient 32'000 signatures. Les articles de presse sur le sujet auront peut-être eu comme effet de remobiliser les troupes.

Une chose est certaine en revanche: les villes suisses ne seront pas du côté des adversaires de la RFFA. Leur association – l’UVS – a communiqué mercredi dernier qu’elle soutenait le projet: celui-ci intègre la «clause communale», qui oblige les cantons à indemniser financièrement les communes. Le nouveau projet est qualifié d’équilibré, car «plus transparent que la RIE III, moins coûteux et avec des instruments définis plus étroitement». Désormais, c’est plutôt la perspective d’un rejet qui inquiète les villes: il apporterait de l’incertitude et des pertes fiscales élevées. Même si la prise de position des villes ne garantit pas en soi un vote positif – elle n’a pas été relevée par les médias à notre connaissance – elle réduira le nombre des directeurs financiers à jouer la carte de l’opposition.

On espère que ce positionnement contribuera aussi à permettre au citoyen de bien distinguer la réforme fédérale RFFA, qui offre une aide financière et des instruments fiscaux aux cantons, des projets de mise en œuvre cantonaux. Lors de la votation de 2017, la confusion entretenue entre les deux niveaux avait favorisé les opposants.

D’autres signes positifs ont été enregistrés ces derniers jours, dont une modification importante du projet cantonal genevois. En commission des finances en effet, une nette majorité des commissaires, de la droite à la gauche, a soutenu une légère augmentation du taux d’imposition proposé par le gouvernement, de 13,79% à 13,99%, ce qui réduit les coûts. Parallèlement, une compensation sociale permettra de soutenir un plus grand nombre d’assurés face aux primes maladies. Sans préjuger des décisions définitives que prendra le Grand Conseil, il apparaît que cette voie du compromis est la seule à pouvoir faire avancer un dossier vital pour Genève.

La voie d’un large compromis, combattu par l’extrême-gauche, a été également choisie à Bâle-Ville, autour duquel sont réunis huit partis représentés au parlement cantonal ainsi que les milieux économiques. Une acceptation en votation le 14 février prochain donnerait un signal important en faveur du projet fédéral.

* Economiesuisse





 
 
 

AGEFI

Rafraîchir cache: Ctrl+F5 ou Wiki



...