Objectif zéro droits de douane

jeudi, 11.04.2019

Carmelo Laganà*

Carmelo Laganà

350 millions de francs. C’est le montant que les consommateurs suisses pourraient économiser en une année, si les droits de douane sur les produits industriels étaient portés à … zéro. Vous avez bien lu: zéro. Alors que les États-Unis, la Chine, l’UE et d’autres pays relèvent les leurs, la Suisse envisage d’abolir ceux appliqués sur les produits industriels. Une mesure à contre-courant? On pourrait le penser de prime abord. Or, ce n’est pas le cas. La réalité est que les droits de douane coûtent des millions non seulement aux entreprises, mais aussi aux consommateurs, comme vous et moi.

Pour lutter contre l’«îlot de cherté» en Suisse, le Conseil fédéral a ainsi adopté un train de mesures dont la plus spectaculaire est la suppression unilatérale des droits de douane sur les produits industriels importés. Il est important de noter qu’en 2018, les produits industriels ont représenté 95,2% de la valeur des importations en Suisse. En supprimant ces taxes, le prix des biens importés baisserait sensiblement, ce qui se traduirait par des frais de production pour les entreprises moins élevés. Ce faisant, le volume des intrants augmenterait, ce qui intensifierait la concurrence entre les entreprises; une concurrence qui inciterait les entreprises à répercuter les économies ainsi réalisées sur les clients, afin de rester compétitives et attractives sur le marché. Les baisses les plus significatives (-3,6%) se vérifieraient sur les rayons des textiles, de l’habillement, du cuir et des chaussures. Au final donc, moins de coûts pour les entreprises et des prix moins élevés pour les consommateurs suisses. CQFD.

La Confédération encaissera-t-elle moins d’argent? Oui, environ 500 millions de francs en moins (ce qui représente 0,7% des recettes de la Confédération), soit le montant économisé par les entreprises en Suisse – mais payé jusqu’à présent au titre des droits de douane. Toutefois, l’abolition des droits de douane sur les produits importés stimulera l’économie dans son ensemble – les estimations parlent d’une augmentation du PIB de l’ordre de 860 millions de francs. Autrement dit: plus de recettes dans les caisses fédérales au titre des impôts, et ce, sans relever les taux. D’après les modélisations économétriques réalisées, ces recettes supplémentaires compenseraient 30% du manque à gagner.

En supprimant unilatéralement les droits de douane à l’importation, la Suisse ne se priverait-elle pas d’un atout dans sa manche dans le cadre de négociations sur des accords de libre échange? Non. Dans les faits, la Suisse propose déjà, d’emblée, à ses partenaires de réduire les droits de douane à zéro pour les produits industriels. Pour notre pays, il est bien plus important de protéger la propriété intellectuelle et l’accès à son marché des services ainsi que de prélever des droits de douane sur les produits agricoles.

La suppression des droits de douane sur les produits industriels est une mesure structurelle qui profite non seulement aux entreprises et aux consommateurs, mais également à l’économie et à la société dans son ensemble. Mais ce n’est pas la panacée, et une telle mesure doit conduire à d’autres simplifications et améliorations. La numérisation complète et la simplification des processus douaniers en Suisse en font partie. Par exemple, le projet DaziT, de l’Administration fédérale des douanes, vise à atteindre cet objectif d’ici à 2026. L’élimination des obstacles techniques au commerce et la conclusion de nouveaux accords de libre-échange avec d’importants partenaires commerciaux font également partie des objectifs à atteindre si la Suisse ne veut pas perdre son attractivité ni sa compétitivité face à ses concurrents.

* Suppléant romand, Economiesuisse





 
 
 

AGEFI

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