Objectif légitime mais moyens problématiques

jeudi, 19.11.2020

Vincent Simon *

Vincent Simon

Faut-il «privilégier le profit plutôt que les droits humains et l’environnement»? Voilà le terrain choisi par les défenseurs de l’initiative «pour des entreprises responsables». L’idée est d’empêcher tout débat. Selon eux, la morale impose d’accepter l’initiative. Nous pensons que ce n’est pas le cas.

D’abord, l’objectif de l’initiative est légitime. Protéger les droits humains et l’environnement dans les activités internationales est un devoir, ce n’est pas à bien plaire.
Au cours des dernières décennies, la lutte contre les entreprises «voyous» s’est développée. Il est difficile aujourd’hui de mal se comporter sans avoir à rendre de comptes, sans être cloué au pilori. Heureusement d’ailleurs.

Pour renforcer cette lutte, l’initiative veut doter notre pays d’un cadre à la fois inapplicable et très problématique: devoirs de diligences tous azimuts, responsabilité pour des fautes de partenaires étrangers, renversement du fardeau de la preuve et effets directs ou indirects sur les PME.

C’est un mélange toxique, sans équivalent ailleurs. La France, qui connaît la législation la plus exigeante au monde, a renoncé à la présomption de faute (renversement du fardeau de la preuve) et ne l’applique qu’aux entreprises comptant 10.000 employés. Loin donc de l’initiative, qui s’appliquerait aussi aux PME dans plusieurs domaines.

Le contre-projet du Parlement est la bonne réponse: il comporte des exigences de transparence nouvelles et deux devoirs de diligence.

La transparence concerne les engagements climatiques, les droits humains, la gestion du personnel ou encore la lutte contre la corruption. La diligence porte sur le travail des enfants et les minerais de conflit.

Le texte épargne clairement les PME. Qui dit mieux?

Il est difficile de comprendre la haine que les initiants vouent à ce texte. Certes, il ne prévoit pas la responsabilité civile pour des fautes de tiers. Il ne serait donc pas possible d’attaquer une société suisse qui aurait vendu un produit chimique à un acheteur à l’étranger qui l’aurait utilisé sans respecter les précautions d’usage. Un tel droit de plainte serait excessivement problématique et forcément utilisé de manière abusive. C’est à juste titre que le contre-projet du Parlement ne le reprend pas. Ce n’est pas un défaut, c’est une qualité du contre-projet. Il entrera automatiquement en vigueur en cas de rejet de l’initiative.

* Suppléant romand et responsable de projets, Economiesuisse





 
 
 

AGEFI

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