Ne nous tirons pas une balle dans le pied!

mardi, 07.05.2019

Yves Mirabaud*

Yves Mirabaud

L’un des deux sujets fédéraux lors de la votation du 19 mai prochain concerne la révision de la loi suisse sur les armes, qui est combattue par référendum. Alors que la loi n’apporterait que des changements mineurs, son refus déclencherait la sortie automatique de la Suisse des accords de Schengen et Dublin, qui sont essentiels pour notre pays. Chaque voix compte, alors n’oubliez pas de voter!

Rappelons pour commencer que le projet de loi ne concerne que les armes à feu semi-automatiques avec chargeur de grande capacité, soit quelque 10% des armes en circulation en Suisse. Le but de la loi est de lutter contre l’utilisation de telles armes à des fins criminelles, en marquant leurs composants et en échangeant des informations avec les autres Etats Schengen, pour savoir par exemple qui s’est vu refuser l’achat d’une arme dans l’UE.

Les chasseurs ne sont pas concernés, car il leur est déjà interdit de chasser avec une arme semi-automatique. Les soldats pourront toujours conserver leur fusil d’assaut à la fin du service militaire (l’avocate générale de la Cour de Justice de l’UE défend même cette exception suisse face à une plainte de la République tchèque!). Les tireurs devront indiquer tous les cinq ans qu’ils font partie d’une société de tir ou qu’ils tirent régulièrement (au moins cinq fois en cinq ans, selon le projet d’ordonnance). Les collectionneurs devront annoncer leurs armes. Ces quelques obligations administratives restent minimes (pensez à tout ce qu’il faut faire pour détenir une voiture!) et surtout personne ne sera désarmé, contrairement à ce que prétendent les opposants.

Ces changements interviennent en Suisse comme dans tous les Etats membres de l’espace Schengen. Des règles uniformes sont nécessaires pour mieux lutter contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme. Depuis que l’accord de Schengen a été accepté par le peuple suisse en 2005, le droit suisse a déjà connu plus de 250 adaptations pour que la Suisse respecte ses engagements, avec un seul plébiscite populaire demandé et obtenu en 2009, au sujet du passeport biométrique. Schengen étant un accord d’association, la Suisse participe à l’élaboration des règles, ce qu’elle a fait en l’occurrence pour préserver les traditions suisses. Il n’y a donc aucun «diktat» de l’UE, comme voudraient le faire croire les référendaires.

L’acceptation de la loi révisée sur les armes est une condition pour rester dans l’espace Schengen. Qui voudrait revenir au temps des frontières et des contrôles douaniers qui durent des heures? Qui voudrait nuire à la coopération policière et au tourisme? Sans compter que l’accord de Schengen est lié à celui de Dublin, qui permet à la Suisse de refuser sans examen tous les réfugiés qui ont déjà déposé une demande d’asile dans un autre Etat partie à ces accords. Il est quand même paradoxal que ceux qui refusent la loi sur les armes oublient qu’ils veulent par ailleurs limiter l’immigration et renforcer les règles sur l’asile! Et il l’est encore plus que les soi-disant défenseurs de la souveraineté suisse comptent sur le bon vouloir des Etats de l’UE pour accorder dans les 90 jours suivant le vote du 19 mai, en cas de refus, une exception à la Suisse pour rester malgré tout dans l’espace Schengen.

* Président, Association de Banques Privées Suisses





 
 
 

AGEFI

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