Plaidoyer pour une fiscalité vaudoise compétitive

jeudi, 12.12.2019

Claudine Amstein

L’impôt vaudois sur la fortune fait grimper l’imposition totale des personnes physiques à plus de 70% du revenu de certains assujettis, dont bon nombre de chefs d’entreprise.  Il est urgent de la revoir à la baisse, pour la prospérité de chacun et de notre économie. 

La 5e édition de la brochure «Pour une fiscalité vaudoise compétitive - Etude comparative et priorités 2019» de la CVCI le confirme hélas: les citoyens vaudois figurent parmi les contribuables les plus ponctionnés du pays. Même les familles à revenu moyen sont durement imposées, en dépit du quotient familial.

La situation n’est guère meilleure du côté de l’impôt sur la fortune. Une fois cumulée, l’imposition totale d’un assujetti peut parfois atteindre plus de 70% de son revenu. Ce taux confiscatoire frappe souvent les détenteurs d’entreprise, dont les actions font partie de la fortune personnelle. Cette situation n’est pas sans conséquence sur l’emploi et l’attractivité de notre économie. Car les faits sont là: plusieurs communes constatent que des contribuables, et pas uniquement des sociétés, quittent le territoire cantonal en raison du poids de ces contributions. 

Revoir cette imposition à la baisse permettrait d’attirer davantage de talents en terres vaudoises et de motiver des entrepreneurs innovants prêts à lancer leur société. On peut d’ailleurs se demander pourquoi la Suisse s’entête à imposer la fortune des particuliers alors que la plupart des pays du monde y ont renoncé. Professeur de droit fiscal suisse et international à la Faculté de droit de l’Université de Genève, Xavier Oberson suggérait l’an dernier dans un magazine de revoir cette imposition. Comme première piste, il voyait sans hésiter l’exonération de la fortune commerciale. Pour lui, «l’outil de travail ne représente pas en tant que tel une fortune liquide dont l’entrepreneur peut se séparer aisément. Il s’agit d’un facteur de production qui génère des places de travail et qui est source d’un revenu commercial imposable.»

Diverses interventions parlementaires ont amené cette thématique à l’échelon fédéral ces derniers mois. Elles n’ont pas encore été traitées, mais il faut souhaiter que les Chambres prennent conscience de l’importance de cet enjeu. Ce sujet ne constitue toutefois pas une priorité à Berne, car les taux d’imposition sur la fortune sont très bas en Suisse alémanique. Mais le canton de Vaud ne peut attendre et se contenter de rester le plus cher sur tout! Après tout, les pays voisins, aussi concurrents, n’hésitent pas à être créatifs fiscalement pour attirer les entrepreneurs.

Diminuer, voire abolir l’impôt sur la fortune apporterait un regain de forme supplémentaire à notre tissu économique. Dans le canton de Vaud, l’imposition des personnes physiques n’a pas bougé depuis près de vingt ans! Si elle avait un sens à l’aube de ce millénaire pour éponger une dette abyssale, cette lourde fiscalité ne se justifie plus aujourd’hui. L’heure est venue pour nos édiles d’aller au-delà des petites mesures accordant des déductions à telle ou telle classe de contribuables. Pour répondre aux nombreux défis qui se profilent, la mise en place d’une fiscalité des individus plus équilibrée est indispensable, sans quoi il sera impossible d’assurer les revenus nécessaires pour financer, notamment, une politique sociale qui a pris une ampleur insensée. Le canton de Vaud n’emprunte malheureusement pas cette voie! Le récent transfert des charges entre l’État et les communes aurait dû aboutir à une baisse d’impôt. Or, la diminution attendue s’est muée en une hausse pour deux tiers des municipalités. 

Avec son étude, la CVCI propose une comparaison intercantonale et internationale objective. Elle donne des pistes susceptibles de pérenniser la prospérité vaudoise. S’attaquer à ce chantier demande du courage. Il est aujourd’hui urgent d’oser.

*Directrice CVCI





 
 
 

AGEFI

Rafraîchir cache: Ctrl+F5 ou Wiki




...