Les réformes fiscales doivent se poursuivre

jeudi, 30.05.2019

Cyril Schaer*

Cyril Schaer

La réforme RFFA a été très bien acceptée. Elle nous met en conformité avec la réglementation internationale et préserve aussi la compétitivité de notre économie. Il est urgent désormais de modérer la fiscalité des personnes physiques. En particulier dans le canton de Vaud, qui ne sait plus comment dépenser l’argent qu’il perçoit.

Le canton de Vaud est parmi les cantons qui imposent le plus lourdement les personnes physiques

En 2018, alors que moyenne suisse des taux maximum en matière d’impôt sur le revenu est de 33.96%, le taux d’imposition dans le canton de Vaud est de 41.5%. 

Après le canton de Genève (44.8%) et le canton de Bâle-Ville (42.2%), le canton de Vaud est donc le troisième canton de Suisse le plus cher. En terme de progressivité, on constate que le canton de Vaud est aussi parmi les cantons suisses qui imposent le plus lourdement les revenus moyens et hauts puisqu’il sombre à la 24e place (sur 26) en matière d’imposition d’un revenu brut de 125.000 francs, et à la 25e place s’agissant d’un revenu brut de 500.000 francs. 

A titre de comparaison, le canton de Genève occupe respectivement la 2e et 17e  place et le canton de Bâle-Ville la 21e  et 14e  place.

Cette «performance» vaudoise ne tient pas au hasard. La loi cantonale sur les impôts directs a subi diverses modifications concernant les personnes physiques, avec notamment un blocage du quotient familial pour les revenus de la classe supérieure ayant pour effet une augmentation d’impôt pour la classe en question. 

Entrepreneurs et propriétaires visés

En 2004, deux classes supplémentaires ont par ailleurs été introduites pour augmenter l’impôt sur le revenu en dessus de  200.000 francs (15% pour la tranche entre 216.301 et 246.300 et 15,5% pour les revenus plus élevés). Elles pourraient être aujourd’hui supprimées.

L’impôt sur la fortune vaudois est aussi l’un des plus élevés de Suisse. Après le canton de Genève (1.01%), le canton de Vaud est le deuxième canton suisse le plus cher avec un taux maximum de 0.79%. 

Un tel barème est très pénalisant lorsqu’on détient de la fortune sous forme d’une entreprise constitutive de son outil de travail ou d’un patrimoine immobilier, imposés en fortune. 

Alors que le détenteur ne perçoit souvent aucun revenu pour financer cet impôt – que le bouclier fiscal ne parvient pas toujours à atténuer –, il doit alors être financé par les autres revenus voire la fortune de l’entrepreneur.

Il serait pertinent, par exemple, de rapprocher le taux d’imposition de la fortune du canton de Vaud de la moyenne suisse, à l’image de la motion déposée en 2017 par Bapst et Rauber dans le canton de Fribourg.

L’Etat de Vaud encaisse trop d’argent

Depuis des années, malgré une hausse vertigineuse et sans limite des charges de l’Etat de Vaud (dans le seul secteur de la santé et du social, les dépenses ont par exemple augmenté de 790 millions en cinq ans), des écritures de bouclement de plusieurs centaines de millions de francs par an sont toujours possibles (6,095 milliards cumulés en 2018). 

Cette «marge de manœuvre stratégique» n’a rien de conjoncturel, n’est pas normale et ne constitue en rien une fatalité. Elle est rendue possible par des prélèvements auprès des contribuables vaudois qui ne sont, depuis longtemps, plus justifiés.

* Centre patronal





 
 
 

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