Le crowdfunding, une solution pour faciliter les successions immobilières

mardi, 11.06.2019

Hugo Rouast*

Hugo Rouast

Une succession peut s’avérer difficile. En plus du deuil lié à la perte d’un proche viennent parfois s’ajouter des querelles familiales sur la façon de disposer de l’héritage. Le crowdfunding immobilier, investissement participatif en copropriété, apparaît comme une solution efficace aux problèmes de succession d’un patrimoine immobilier ou en capital, lorsque les héritiers souhaitent disposer indépendamment de leurs parts.

Prenons le cas d’un immeuble légué à plusieurs membres d’une famille. Souvent, la solution consiste à vendre l’immeuble dans son intégralité et à distribuer les recettes. Mais il arrive que certains membres d’une famille souhaitent conserver leurs parts afin de maintenir un patrimoine dans l’immobilier. Ces divergences d’intérêts peuvent donner lieu à des conflits et aboutir à une situation de blocage, où chaque partie campe sur sa position. Le crowdfunding immobilier offre une solution innovante et adéquate dans ce genre de situation. Il permet en effet de vendre l’immeuble en le découpant en parts égales de copropriété et offre ainsi la possibilité de rendre liquide une classe d’actif qui, par définition, ne l’est pas. 

Selon Me Olivier Ferraz, notaire et avocat à Fribourg, le système légal de la copropriété se révélait jusqu’ici impraticable dans les faits lorsqu’il s’agissait de faire intervenir des copropriétaires extérieurs à la succession au moment du partage, faute de pouvoir les réunir. Ouvrir un marché éminemment privé et personnel à un très large public par le biais du crowdfunding immobilier est particulièrement innovant et présente l’intérêt essentiel pour les héritiers qui le souhaitent de pouvoir désormais conserver des parts dans un patrimoine immobilier qu’ils n’auraient peut-être pas pu assumer seuls en cas de retrait des autres héritiers. En d’autres termes, de telles offres ouvrent de nouvelles perspectives non négligeables en matière de partage successoral.

Le crowdfunding immobilier se présente également comme la solution pour les héritiers qui souhaitent investir un patrimoine dans la pierre tout en gardant leurs investissements respectifs distincts. L’investissement participatif dans l’immobilier offre la possibilité à chaque membre d’une famille d’investir dans la pierre en son nom propre plutôt que d’investir une somme commune. Et si la propriété reste souvent inaccessible au plus grand nombre, l’investissement participatif permet d’en abaisser la barrière à l’entrée, grâce à un investissement minimum fixé en général à 50.000 francs.

Les héritiers peuvent ainsi acheter des parts d’un même immeuble ou d’immeubles différents avec leurs noms inscrits au registre foncier et peuvent disposer de ces parts plus librement, indépendamment des autres héritiers. Le bien immobilier est géré par des professionnels qui offrent un service clé en main, de la transaction à la gestion quotidienne du bien. Qui plus est, le risque locatif est moindre dans la mesure où l’investisseur ne détient plus un appartement mais une part de l’intégralité d’un immeuble. 

Qu’il s’agisse d’un patrimoine immobilier ou en capital, le crowdfunding immobilier permet aux héritiers de dissocier leurs parts respectives et d’en disposer librement, avec une grande flexibilité. Il aide à des prises de décision plus faciles et plus rapides, permet d’éviter bien des conflits et se présente ainsi comme une solution attractive en matière de successions.

* Responsable investisseur, Foxstone





 
 
 

AGEFI

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