L’autonomie des cantons rapporte aussi!

lundi, 23.03.2020

Nathalie Hardyn*

Nathalie Hardyn

Remise en cause à Genève dans le cadre d’une initiative populaire, la concurrence fiscale entre cantons est tantôt louée pour ses bienfaits, tantôt décriée: qu’en est-il vraiment?

La concurrence fiscale intercantonale, c’est-à-dire la possibilité pour les cantons de déterminer leur politique fiscale de manière indépendante, découle du fédéralisme sur lequel la Suisse est fondée. Malgré son encadrement par la péréquation financière, cette «compétition» est régulièrement sous le feu des critiques. Accusée d’être à l’origine d’une sous-enchère excessive et d’induire une baisse de la qualité des services publics, elle est souvent combattue dans l’arène politique. Elle fait d’ailleurs l’objet de l’initiative populaire 172 «Zéro pertes» sur laquelle les Genevois se prononceront le 17 mai. Ce texte demande en effet à l’Etat d’agir en faveur de la réduction d’une telle concurrence. Les initiants craignent en particulier une baisse des recettes fiscales et la remise en cause des prestations publiques. 

L’évolution des recettes fiscales par habitant des collectivités publiques indique toutefois une tendance à la hausse sur le long terme, et ce malgré la concurrence fiscale. Les recettes fiscales par habitant de la Confédération sont ainsi passées de 4268 francs en 1990 à 7995 francs en 2018. La même constatation est faite au niveau cantonal: à Genève par exemple, les recettes fiscales par habitant du canton et de ses communes sont passées de 10 379 francs en 1990 à 16 557 francs en 2017. 

La concurrence fiscale intercantonale a le mérite de contenir cette tendance à la hausse en forçant les collectivités publiques à être efficientes dans l’accomplissement de leurs tâches. L’autonomie fiscale des cantons contribue au maintien de finances publiques saines et à une exécution des tâches efficace et proche des citoyens. Comme le montre une récente étude , cette compétition est de manière générale favorable à l’activité économique des cantons et favorise l’emploi et l’innovation grâce une attractivité accrue pour les entreprises. 

Des conditions cadre compétitives 

Cette concurrence a de surcroît le mérite de permettre aux cantons éloignés des grands centres urbains d’offrir des conditions cadre compétitives afin de contrebalancer l’attractivité croissante des grandes villes. À défaut de cette possibilité, la concurrence se déplacerait sur le terrain des subventions et des dépenses publiques et ne ferait qu’accentuer leur progression. Les régions périphériques ne seraient plus en mesure de compenser leur manque d’attractivité face aux grands centres urbains. Ceux-ci observent déjà un développement rapide induisant des problématiques importantes en termes d’aménagement et de mobilité. 

Ainsi, il faut garder à l’esprit que la concurrence fiscale intercantonale – encadrée par la redistribution fédérale et les principes constitutionnels régissant l’imposition – fait partie intégrante du modèle fédéral qui a permis à la Suisse de se hisser à son niveau de prospérité actuel. Rappelons également que la Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) est entrée en vigueur cette année et il paraît essentiel de pouvoir évaluer les effets de la réforme avant d’envisager une quelconque remise en cause de l’équilibre fiscal actuel.

*CCIG





 
 
 

AGEFI

Rafraîchir cache: Ctrl+F5 ou Wiki



...