L’accord institutionnel, la version 2.0 des accords bilatéraux

dimanche, 10.03.2019

Carmelo Laganà

Carmelo Laganà

Le projet d’accord institutionnel avec l’Union européenne est sur la table depuis plusieurs semaines, accompagné d’un rapport détaillé du Conseil fédéral. Nous aurions pu nous attendre à un débat sérieux et constructif à ce sujet d’une importance capitale pour l’avenir de notre pays.

Mais, hélas, les rumeurs et spéculations infondées vont bon train. Légendes urbaines, affirmations erronées et demi-vérités sont brandis avec force par les uns et par les autres pour tenter de défendre leur pré carré ou leur idéologie. Comme le disait Winston Churchill, ils trébuchent souvent sur la vérité, mais se relèvent immédiatement et font comme si de rien n’était. Le peuple suisse mérite mieux que cela! Il est donc temps de quitter le domaine de l’imaginaire pour le monde réel, afin que la population suisse puisse se forger une opinion basée sur les faits et pas sur des «yaka» ou des «ondikon». Mettons donc à l’épreuve du feu et de la réalité quelques mythes qui peuplent encore nos plaines et vallées.

Certains affirment que l’accord institutionnel impose le droit européen à la Suisse. Mais il n’y a rien de plus inexact. Au contraire, avec cet accord, le mécanisme même de notre relation avec l’UE sera (enfin) basé sur des règles claires, plutôt que sur un rapport de force inégal et injuste. Ainsi, si notre pays ne souhaite pas reprendre une réglementation européenne, l’UE ne pourra désormais plus prendre des mesures arbitraires qui toucheraient durement notre économie (la non-reconnaissance de l’équivalence boursière par exemple). Ces mesures devront se limiter au marché concerné et être proportionnées – deux points essentiels d’un des mécanismes prévus par l’accord institutionnel. Dès lors, ce dernier garantit nos droits et supprime les jeux de pouvoir. Il renforce également la position de la Suisse par rapport à l’UE, en garantissant durablement une symétrie des relations entre les deux partenaires.

D’autres prétendent que l’accord institutionnel serait un pas de plus vers l’adhésion. En réalité, c’est tout le contraire. Cet accord est en effet le meilleur moyen pour notre pays de préserver la voie bilatérale, de poursuivre sur cette route et de la développer. Depuis l’entrée en vigueur des accords bilatéraux I et II, le droit européen a évolué et s’est adapté aux réalités modernes. De ce fait, les bases légales en Suisse et au sein de l’UE ne sont plus les mêmes. Imaginez un seul instant que notre code de la route date de l’époque des calèches et des diligences, et que l’on refuse toute évolution. Aussi absurde que cela puisse paraître, c’est ce qui attend nos relations commerciales en cas de blocage. Si les citoyens et les entreprises suisses souhaitent continuer de bénéficier d’un accès illimité et sans discriminations au marché intérieur de l’UE et de préserver les acquis de la voie bilatérale, une modernisation du cadre légal est incontournable. L’accord institutionnel pose ainsi les bases pour la version 2.0 des accords bilatéraux, et pour les autres accords d’accès au marché que la Suisse et l’UE pourraient conclure.

Enfin, d’autres allèguent carrément que l’accord institutionnel signifierait la mort de notre démocratie. Faux! L’accord institutionnel respecte et, précisément, garantit pleinement les processus démocratiques de la Suisse. Les citoyens suisses pourront toujours se prononcer par référendum sur la mise en œuvre, en Suisse, d’une norme européenne – comme le prévoit notre démocratie. Ne nous laissons pas leurrer: ce pseudo-argument avait déjà été brandi, l’an passé, comme un épouvantail pour soutenir l’initiative dite d’autodétermination. Le peuple ne s’était pas laissé tromper – et notre démocratie n’a pas disparu.

En réalité, l’accord institutionnel est un bon accord. Tout n’est pas parfait. Mais lorsque nous acceptons des règles communes, par exemple entre voisins, il y a toujours un détail ou l’autre qui ne nous convient pas parfaitement. Ce n’est pas pour autant que nous renonçons à vivre ensemble. Il en va de même avec l’accord institutionnel. Le débat de ces prochaines semaines devrait ainsi se concentrer sur les faits et non les mythes, et permettre à la Suisse de faire le bon choix – pour notre bien commun.

* Suppléant romand et responsable de projets d’economiesuisse





 
 
 

AGEFI

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