La réforme fiscale va changer la concurrence entre les cantons

jeudi, 30.05.2019

Philippe G. Müller*

Philippe G. Müller

Après l’acceptation de la réforme fiscale (RFFA), les cantons sont tenus de mettre en œuvre la nouvelle réglementation concernant l’impôt sur les bénéfices. Si certains d’entre eux ont annoncé, avant le vote, des baisses substantielles de cet impôt, d’autres se sont montrés plutôt hésitants. Il en résultera une modification de la compétitivité fiscale des cantons.

La Recherche d’UBS a saisi cette occasion pour recalculer son indicateur de compétitivité des cantons (ICC). Le canton de Zoug occupe la première place de l’ICC 2019. Il distance assez nettement les cantons de Bâle-Ville et de Zurich qui occupent respectivement la deuxième et la troisième place.

Mais c’est le canton de Glaris, qui présente par rapport à l’an dernier un environnement de coûts plus attractif, qui a fait le plus gros bond en avant en gagnant quatre places. 

Vaud au pied du podium

Le canton de Vaud a progressé de trois places et se place au pied du podium. Les cantons de Genève, de Fribourg et de Neuchâtel ont progressé chacun d’une place.

La compétitivité à long terme a néanmoins diminué dans quelques cantons. Après le rejet du projet de mise en œuvre cantonal, le taux d’imposition des bénéfices du canton de Berne est le plus élevé de Suisse, ce qui lui a fait perdre six places dans l’ICC. La suppression des privilèges fiscaux fait qu’un taux cantonal unique est appliqué à toutes les sociétés. Dans ce contexte, presque tous les cantons abaissent leur taux d’imposition des bénéfices.

Pour les sociétés à statut spécial, qui bénéficiaient auparavant d’un taux d’imposition plus avantageux, les impôts ont tendance à augmenter, même en cas de baisse du taux d’imposition des bénéfices. En revanche, les sociétés qui étaient imposées au taux normal avant la réforme peuvent profiter des réductions d’impôt.

La plus forte baisse à Genève

Dans quelques cantons, la mise en œuvre du projet fiscal devrait, dans un premier temps, peser sur les finances publiques. Ce manque à gagner devrait être d’autant plus élevé que la réduction du taux d’imposition des bénéfices sera importante et que la part d’entreprises imposées jusqu’alors au taux normal est élevée. Genève a nettement réduit ses taux d’imposition et devrait enregistrer la plus grosse perte fiscale. Mais elle sera en partie amortie par le milliard de la Confédération.

La situation se présente différemment dans les cantons, comme Zoug, qui comptaient beaucoup de sociétés à statut spécial et appliquaient des taux d’imposition du bénéfice relativement bas avant la réforme. Cette dernière devrait alors entraîner une augmentation effective du taux d’imposition appliqué et donc une hausse des recettes fiscales provenant de l’impôt sur les bénéfices.

Néanmoins, dans tous les cantons, l’introduction de «patent boxes» et les déductions pour les investissements dans la recherche et le développement auront pour effet de réduire les recettes en fonction de l’activité de dépôt de brevets.

L’attractivité fiscale relative des cantons, en se modifiant, va pousser des entreprises, qui bénéficiaient auparavant de privilèges fiscaux, à déménager. Mais les entreprises imposées jusqu’ici au taux normal réfléchiront peut-être elles aussi à un possible déménagement.

Grâce à la baisse du taux d’imposition des bénéfices dans de nombreux cantons, la Suisse reste compétitive à l’international. Si les règles du jeu fiscales au sein de l’OCDE ou de l’UE n’évoluent pas sensiblement, une partie des pertes fiscales pourrait être compensée par l’implantation d’entreprises étrangères.

* Economiste responsable pour la Suisse romande, UBS





 
 
 

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