La «concurrence fiscale ruineuse» reprend du service

dimanche, 02.06.2019

Vincent Simon*

Vincent Simon

La RFFA fédérale est derrière nous. C’est un soulagement pour tous les milieux qui se sont mobilisés pour soutenir une solution acceptable tant pour les entreprises que les collectivités. Certes, tous les cantons n’ont pas encore leur propre projet de mise en œuvre sous toit. Les prochains mois seront décisifs. Il n’empêche que faire accepter un projet cantonal sera peut-être plus aisé, car les conditions ont changé. 

En effet, avec respectivement des taux d’imposition de 13,5%, 13,79% et 13,99%, Neuchâtel, Vaud et Genève ont défini en Suisse romande ce que l’on pourrait qualifier «d’ordre de grandeur». Les citoyens des autres cantons devraient ainsi se rendre compte que ce qui est acceptable ailleurs peut l’être chez eux aussi. Ainsi, la prochaine échéance concerne Fribourg, qui se prononcera le 30 juin prochain sur le projet de ses autorités. Si le taux visé - 13,72% - pouvait sembler «révolutionnaire» il y a deux ans, il ne l’est aujourd’hui plus du tout. Il est «dans la norme» pourrait-on dire, ce qui devrait en faciliter l’acceptation. 

Mais développons un peu le thème de la concurrence fiscale, dont les opposants à la RFFA ont tenté d’expliquer qu’elle serait attisée en cas d’acceptation de la RFFA. Curieusement, le Parti socialiste, qui a apporté un soutien sans défaut à cette loi, a embouché les mêmes trompettes juste après la votation. Christian Levrat a exprimé la crainte que la concurrence fiscale ne pousse les cantons dans une spirale descendante. Son parti envisagerait ainsi de lancer une initiative en vue d’harmoniser la fiscalité, concrètement de fixer un taux minimum d’imposition des bénéfices.

En fait, si la concurrence demeurera - et cela faisait aussi partie du deal RFFA – les différences entre cantons auront plutôt tendance à s’estomper, puisque, globalement, les taux d’imposition des bénéfices se rapprocheront. Les exemples des cantons romands mentionnés ci-avant le montrent bien. 

Comme le diable est dans le détail et que les cantons sont à cheval sur leurs prérogatives, on ne prend pas grand risque à annoncer que la nouvelle initiative, si elle venait à être déposée et soumise à votation, risquerait fort bien de connaître le même sort que la précédente. Il sera en outre sans doute assez compliqué pour le PS de déterminer un taux d’imposition minimum défendable aux yeux de tous. Rappelons par ailleurs que les Suisses ont rejeté, en 2010, une tentative du PS d’harmonisation des taux d’imposition. 

Le plus frappant, c’est qu’une fois de plus le Parti socialiste considère que la concurrence fiscale est ruineuse, alors que rien ne le démontre et que de surcroît elle est bien encadrée par la péréquation financière (RPT). 

Certes, on nous rétorquera que le canton de Lucerne a connu des déboires suite à l’abaissement très marqué de l’imposition des entreprises (mis en route avant la RFFA d’ailleurs), mais il s’agit d’une exception à la règle. Et en fait Lucerne a surtout été victime de l’effet (hyper)correctif de la RPT. Si ce canton a amélioré son potentiel fiscal, il a perdu comparativement plus de fonds péréquatifs qu’il n’a obtenu de nouvelles recettes. 

Dans l’ensemble, les résultats des cantons de ces dernières décennies ne montrent aucun effondrement des capacités financières. Il n’y a donc pas de concurrence fiscale ruineuse en Suisse, si ce n’est dans une approche théorique que certains répètent depuis 20 ans.

* Economiesuisse





 
 
 

AGEFI

Rafraîchir cache: Ctrl+F5 ou Wiki




...