Flexibilisation du temps de travail: l’idée fait son chemin… très lentement

mercredi, 15.05.2019

Sophie Paschoud*

Sophie Paschoud

La loi sur le travail, initialement conçue pour protéger les travailleurs de l’industrie, n’est plus adaptée à l’heure où 75% des entreprises sont actives dans le secteur des services et sont tributaires d’une clientèle de plus en plus exigeante. 

La rigidité des dispositions relatives aux temps de travail et de repos rendent leur bonne application extrêmement difficile à l’égard des collaborateurs qui ne sont pas affectés à un poste de travail fixe selon un horaire déterminé.  Lorsque les salariés bénéficient d’une grande liberté dans l’organisation de leur travail, l’employeur, qui assume la responsabilité du respect de la législation, n’en a de fait guère la maîtrise. Ce constat a conduit à une modification des règles relatives à l’enregistrement du temps de travail pour certaines catégories d’employés, entrées en vigueur le 1er janvier 2016.

Cependant, les conditions à remplir pour en bénéficier sont telles qu’elles ont, dans les faits, une portée extrêmement limitée. En particulier, la renonciation à l’enregistrement du temps de travail suppose la conclusion d’une convention collective. Elle n’est en outre possible que pour les collaborateurs qui fixent eux-mêmes l’essentiel de leurs horaire et qui touchent une rémunération annuelle dépassant 120.000 francs.

Le conseiller aux Etats Konrad Graber a ainsi déposé, en mars 2016, une initiative parlementaire demandant une flexibilisation du temps de travail pour les «cadres». La commission de l’économie du Conseil des Etats a soumis ce printemps des propositions au Conseil fédéral, lequel souhaite cependant ne pas rédiger de projet avant d’avoir pris connaissance d’une étude évaluant les effets de la renonciation à l’enregistrement du temps de travail. On sait déjà que le Conseil des Etats ne se penchera pas sur la flexibilisation du temps de travail avant la prochaine législature. Par ailleurs, il est presque certain que, en cas d’adoption d’une loi allant dans ce sens, la gauche lancera un référendum, puisqu’elle considère tout assouplissement comme un démantèlement de la protection des travailleurs, que les employeurs voudraient corvéables à merci. Or il ne s’agit évidemment pas de cela.

L’objectif est simplement de tenir compte des particularités de certaines formes de travail, auxquelles la rigidité des normes en vigueur n’est pas adaptée. La loi sur le travail exclut déjà de son champ d’application certaines catégories de travailleurs, au titre desquels les enseignants des écoles privées, les travailleurs exerçant une activité scientifique et les voyageurs de commerce. Or rien n’indique que ces catégories de salariés soient scandaleusement exploitées. 

Autoriser ceux que l’on appelle communément les cadres à ne pas prendre une pause au sens strict du terme après un repas d’affaires, à avancer sur un dossier un dimanche, ou encore à achever un projet qui implique, l’une ou l’autre semaine, un dépassement de la durée maximale du travail ne relève pas du démantèlement social, mais du strict bon sens.

* Centre Patronal





 
 
 

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