Deuxième pilier: des propositions décevantes

mercredi, 07.08.2019

*Pierre-Gabriel Bieri

Pierre-Gabriel Bieri

La prévoyance professionnelle, comme l’AVS, nécessite un assainissement financier. La diminution du taux de conversion n’est plus contestée, mais les propositions présentées pour en compenser les effets restent à ce jour insatisfaisantes.

Le projet Prévoyance 2020 avait pour objectif d’assainir de manière coordonnée le premier et le deuxième pilier de la prévoyance-vieillesse. La réforme ayant été refusée en votation populaire, le conseiller fédéral Alain Berset a alors décidé de relancer deux chantiers séparés. Pour l’AVS, un nouveau projet d’assainissement - minimaliste - a été élaboré par l’administration. En ce qui concerne la prévoyance professionnelle, les organisations faîtières patronales et syndicales ont été invitée à négocier et à présenter leurs solutions. Ces solutions sont désormais connues puisqu’elles ont été publiées début juillet.

D’une manière générale, la réduction du taux de conversion de 6,8% à 6% semble désormais incontestée. Le capital accumulé donnera ainsi droit à une rente annuelle proportionnellement plus faible qu’aujourd’hui. Le défi consiste à compenser cette diminution afin de maintenir le niveau des rentes.

La piste la plus intelligente consiste à augmenter le capital de vieillesse. C’est notamment ce que propose le modèle présenté conjointement par l’Union patronale suisse, l’Union syndicale et Travail Suisse, qui prévoit de réduire de moitié la déduction de coordination, afin d’accroître le gain assuré. Malheureusement, ce modèle propose une seconde forme de compensation qui, elle, n’est pas acceptable: il serait en effet prévu de verser aux bénéficiaires, pendant quinze ans, un supplément de rente financé par un prélèvement de 0,5% sur les salaires AVS. Le principe de la retraite par capitalisation, propre au deuxième pilier, se trouverait ainsi mélangé avec le principe de la retraite par répartition, qui caractérise l’AVS. Cette entorse à la séparation des deux piliers constituerait un premier pas vers l’affaiblissement de la prévoyance professionnelle, souhaité par les milieux de gauche.

L’Union suisse des arts et métiers, pour sa part, a présenté un autre modèle, lui aussi décevant: il ne touche en effet pas à la déduction de coordination, dont l’abaissement constituerait pourtant un levier pour augmenter le gain assuré des travailleurs - ce qui serait particulièrement bienvenu pour les travailleurs à temps partiel ou à emplois multiples -, et il ne remet pas non plus en question l’échelonnement des bonifications de vieillesse qui pénalise les travailleurs âgés.

Dans ce contexte, le Centre Patronal réitère sa proposition de réforme coordonnée du premier et de deuxième pilier, où l’innovation principale consisterait à s’affranchir de la notion actuelle d’âge légal de la retraite et à s’appuyer plutôt sur le décompte des années de cotisations. Pour la prévoyance professionnelle, la réduction inévitable du taux de conversion à 6% pourrait être compensée en partie par la suppression ou la diminution sensible du montant de coordination, ainsi que par un âge d’entrée dans la prévoyance professionnelle abaissé à 21 ans au lieu de 25 actuellement. Ces deux mesures augmenteraient le capital épargne de chaque assuré.

* Centre Patronal





 
 
 

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