Des mesures en faveur de l’économie sont indispensables

mercredi, 18.03.2020

Jean-Hugues Busslinger*

Jean-Hugues Busslinger

Face à la crise engendrée par Covid-19, la première des priorités est la préservation de la santé du plus grand nombre. Il en va de la responsabilité des dirigeants de faire en sorte que toutes les mesures de sécurité, d’hygiène et de distances soient respectées dans les entreprises. Si cela n’est pas possible, l’activité doit cesser, ce qui pose la question des indemnisations.

Dès lors que les perspectives s’annoncent très difficiles pour de nombreuses semaines encore, il est important d’assurer autant que possible la stabilité, sinon la pérennité du tissu économique. Et pour cela, des mesures fortes doivent être mises en œuvre sans attendre. Certes, on voit bien que tout n’est pas facile, ni à concevoir, ni à déployer; certaines décisions peuvent cependant être prises sans attendre. L’un des buts à poursuivre est de conserver autant que possible les liquidités dans l’entreprise.

Sur le plan fiscal, on peut en premier lieu autoriser la suspension, sans pénalité, du paiement des impôts fédéraux, cantonaux et communaux directs, ainsi que des taxes cantonales et communales. 

Certes, si cela réduit temporairement les montants à disposition des collectivités, leurs moyens de refinancement sont infiniment plus diversifiés que ceux à disposition des entreprises.

Sur le plan des assurances sociales (AVS, AI, APG, AC) ainsi que des allocations familiales, l’octroi de plans de paiement ou de sursis au paiement des cotisations, sans imposer d’intérêt moratoire, apparaît comme une mesure de bon sens, tout comme la suspension momentanée des procédures de recouvrement par voie de poursuites.

Pour indemniser les pertes de travail, l’outil du chômage partiel (ou réduction de l’horaire de travail RHT) a fait ses preuves. Vu la situation extraordinaire, les conditions de son octroi doivent être étendues, notamment lorsque l’entreprise n’est pas en mesure de déployer normalement son activité parce qu’elle met en œuvre les mesures de protection ordonnées par les autorités. En outre, elle doit être applicable aux apprentis, aux travailleurs contraints de rester à la maison du fait de la fermeture des écoles et des structures d’accueil, ainsi qu’aux travailleurs en contrat à durée déterminée (CDD) et aux travailleurs temporaires.

En matière de fonds de secours, de multiples idées ont été émises pour l’indemnisation des pertes de chiffre d’affaires. Les conditions d’accès sont toutefois difficiles à spécifier et doivent être coordonnées entre les autorités cantonales et fédérales. Dans ce cadre, une place centrale doit être réservée aux indépendants et aux dirigeants d’entreprises qui ne peuvent émarger à la RHT.

Enfin, pour limiter les lacunes de trésorerie, on peut penser à la mise sur pied d’un fonds de garantie qui permette aux banques et aux institutions financières d’octroyer des prêts à taux zéro ou de postposer le remboursement de crédits (autres qu’hypothécaires). 

L’octroi de montants extraordinaires à disposition des organismes de cautionnement existants semble une mesure adéquate; elle a déjà été décidée sur le plan fédéral et par certains cantons. 

On peut aussi envisager la création d’un fonds pour la prise en charge partielle des loyers commerciaux en cas de difficulté ou, pour les propriétaires, des amortissements de leurs prêts hypothécaires ou du paiement des annuités. 

*Centre patronal Paudex





 
 
 

AGEFI

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