Conciliation famille - travail: en quoi le fisc peut aider

dimanche, 08.09.2019

Vincent Simon *

Vincent Simon

Le Parlement a l’occasion prochainement de mettre sous toit le traitement fiscal des frais de garde des enfants par des tiers. Comme le Conseil fédéral, les deux Chambres sont d’accord d’augmenter jusqu’à 25.000 francs par an et par enfant la déduction accordée (sur frais effectifs). Mais la commission du Conseil national (CER-N) a aussi ajouté un relèvement de la déduction générale pour enfants, qui n’est pas justifiée.


Le projet du Conseil fédéral vise à écarter des incitations fiscales négatives. La déduction actuelle pour frais de garde par des tiers s’arrête en effet à 10.100 francs par enfant dans le cadre de l’impôt fédéral direct.

En relevant le plafond à 25.000 francs, on escompte favoriser la reprise d’une activité lucrative ou l’augmentation du temps de travail pour les pères et les mères.

Un effet dissuasif

La prise en compte seulement partielle des frais de garde peut en effet avoir un effet dissuasif, dans la mesure où, malgré un taux d’activité élevé, un deuxième revenu n’accroît pas le revenu disponible, une part importante du gain supplémentaire étant absorbée par les impôts.

Et comme les tarifs de garde augmentent en général parallèlement au revenu de la famille, cet effet dissuasif se trouve renforcé.

Cette augmentation de la déduction pour des frais effectifs devrait donc avoir un impact très ciblé sur un segment spécifique des contribuables: les ménages qui ont des revenus intermédiaire et élevés. Le Conseil fédéral en espère un effet dynamisant sur le marché du travail, car les personnes concernées disposent le plus souvent de formations supérieures recherchées par l’économie.

Impact financier modeste

Le projet est même tellement ciblé que son impact financier reste très modeste, soit environ 10 millions de francs pour la Confédération. Et il suffira qu’un certain nombre des couples concernés augmentent leur activité pour que la mesure s’autofinance.

Toutefois, ce projet pourrait prendre une tournure financière bien plus lourde, dans la mesure où la CER-N a décidé d’y ajouter un relèvement de 6500 francs à 10.000 francs de la déduction générale pour enfants. La décision a été prise de justesse à la voix prépondérante du président.

Le prix financier de cet ajout d’apparence modeste est beaucoup plus lourd qu’on ne l’imaginerait au premier abord: 350 millions de francs. C’est dire que la proposition est problématique, tant par rapport aux objectifs recherchés que sur le plan financier. Pas cohérente, tout d’abord, avec le projet général. Cette mesure ne corrige pas les incitations négatives, ni n’encourage à augmenter l’activité lucrative. Ensuite, elle est lourde sur le plan financier. Sans avoir pitié pour la Confédération et ses excédents réguliers, il faut tout rappeler que d’autres objets sont dans le pipeline, qui nécessiteront des engagements importants.

Ainsi, la suppression de la pénalisation du mariage, telle qu’elle est proposée actuellement, coûterait environ 1,5 milliard de francs. D’autres projets, comme la réforme de l’impôt anticipé –  environ 200 millions –  sont aussi sur le feu. Sans parler des réductions ou suppressions d’impôt attendues de longue date dans le domaine des droits de timbre (recettes actuelles: 2 milliards). En conclusion, on peut en rester sans mauvaise conscience à mieux couvrir les frais de garde, et rien de plus.

* Economiesuisse





 
 
 

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