Commodities et règlementation en Suisse à Bürgenstock

23.09.2015: interview de Stéphane Graber du STSA, Ivan Nappo de Cargill et Françoise Deshusses, accordé à Nicolette de Joncaire (Agefi) pour Dukascopy TV

Commodities et régulations sur les transactions de dérivés

L'Agefi, 24.09.2015

Forum Bürgenstock. Le point sur l’alignement de la Suisse aux lois européennes et américaines.

Elsa Floret

Hier, à Genève, la dernière journée du 36ème forum international Bürgenstock sur les dérivés, était consacrée aux régulations sur les commodities. Un panel réunissait Stéphane Graber, secrétaire général du STSA (Swiss Trading & Shipping Association); Ivan Nappo, ETM EU Compliance, Cargill et Françoise Deshusses, consultante, commodity market risk & compliance; modéré par Nicolette de Joncaire de L’Agefi. Les quatre grands thèmes en débat concernaient la mise à jour du rapport du Conseil fédéral de 2013 sur les matières premières, l’alignement de la Suisse (loi FinfraG) sur les régulations européennes (MIFID2) et américaines (Dodd-Frank), la transparence des paiements (EITI) et la responsabilité des entreprises ou droit sans frontière (les principes Ruggie).

En 2012, face à l’intérêt grandissant du public pour le secteur des matières premières, les départements fédéraux (affaires étrangères, finances et économie) ont informé le Conseil fédéral qu’ils souhaitaient réunir leur connaissance, afin d’identifier les défis de l’industrie. Le rapport de 2013 fournit 17 recommandations sur l’attractivité et la compétitivité de la Suisse, la transparence, la responsabilité des entreprises et de l’Etat, la double taxation et les prix de transfert, le risque de réputation et le dialogue entre les stakeholders externes et fédéraux. Selon Stéphane Graber, secrétaire général du STSA, la Suisse a fait de nombreux efforts pour préserver la compétitivité du négoce de matières premières. La mise à jour du rapport en avril dernier encourage la Suisse à continuer les efforts de développement de standards multilatéraux, afin d’éviter de créer des conditions défavorables pour l’industrie des commodities dans la compétition internationale.

En tant que pays tiers, la Suisse s’efforce de maintenir et d’améliorer l’accès aux marchés européen et américain. Elle doit donc adapter ses propres lois existantes sur les réglementations Dodd-Frank aux Etats-Unis, MIFID2, et EMIR dans l’UE et ce, sous la pression des pays du G20. La nouvelle loi suisse sur l’infrastructure des marchés financiers (FinfraG), en vigueur depuis le mois de juin, prône la transparence des transactions de produits dérivés. Selon Ivan Nappo, ETM EU Compliance, Cargill; la Suisse a su adopter une approche très pragmatique, en sollicitant l’avis de professionnels de l’industrie des matières premières, lors de son processus de consultation, depuis novembre 2013. Les autorités suisses se sont plus inspirées du modèle américain (Dodd-Frank) qu’européen (EMIR), avec notamment la solution dite du single-sided pour l’identifiant unique attribué par les contreparties.

La transparence des paiements aux gouvernements (recommandation 8 du rapport) est devenue une question internationale. En juillet 2010, le Congrès américain a inscrit dans la loi Dodd-Frank (section 1504) une mesure obligeant les sociétés d’extraction enregistrées à la SEC à publier les montants payés aux gouvernements pour leur accès aux pétrole, gas et minerais. En juin 2013, l’UE a publié une nouvelle directive obligeant les sociétés extractives et d’exploitation forestière à reporter tous les montants payés aux gouvernements. Les membres de l’UE ont jusqu’au 26 novembre 2015 pour implémenter leur propre système légal. En juin 2014, la Suisse s’est engagée à respecter cette règle. Les traders pourraient donc être aussi concernés. Selon Françoise Deshusses, consultante, commodity market risk & compliance; la Suisse ne devrait pas étendre cette loi de transparence aux sociétés de trading, car elle s’avérerait contreproductive. Un effort d’harmonisation internationale serait plus efficient qu’une loi spécifique en Suisse.

Les initiatives pour un business responsable requièrent pour les sociétés suisses de respecter les droits humains et l’environnement, à l’étranger, comme sur le territoire national. Une cinquantaine d’ONG, soutient ces initiatives, en référence aux principes Ruggie (adoptés en 2011 par le Conseil des droits de l’homme). En Suisse, l’implémentation de ces principes doit-elle se faire sur une base imposée ou rester volontaire, comme Ruggie le préconise? Le STSA explique que des mesures volontaires de due diligence dans le trading de commodities créent de facto un benchmark qui est plus efficace que toute réglementation. 

 

 

CV

Stéphane Graber

Stéphane Graber est Secrétaire général de la Swiss Trading & Shipping Association (STSA). Il a été président de la Chambre de Commerce Suisse-Chine, chapitre de Genève. Il était précédemment directeur-adjoint du bureau du développement économique (DARES) de la République et de l'Etat de Genève. Stéphane Graber est titulaire d'un doctorat en éducation et business management de l'Université de Genève.

Ivan Nappo

Ivan Nappo est responsible de la compliance UE du transport de l'énergie et des métaux chez Cargill. Il a été Global Program Manager et gestionnaire du risque pour les opérations en Mer Noire chez Louis Dreyfus Commodities. Précédemment, il était contrôleur des risques EMEA du groupe Gavilon. Il a également travaillé pour l'Australian Wheat Board, Nutrimenta Finance & Investment, Gemalto et KPMG. Ivan Nappo est titulaire d'un master en management, finance et comptabilité de l'Ecole de Management de Grenoble.

Francoise Deshusses

Francoise Deshusses est consultante en matière de compliance et de risque de marché sur les matières premières. Elle a 25 ans d'expérience dans l'environnement du négoce des commodities, acquise à Londres, Zurich et Genève. Elle a été responsable de la plateforme de compliance, développeur d'affaires et gestionnaire senior du risque dans le domaine de l'énergie chez Cargill. Précédemment elle a également été gestionnaire du risque sur les marchés de l'énergie et des métaux industriels chez UBS. Francoise Deshusses est titulaire d'un BSC en Economie de l'Université de Genève.


Retrouvez notre série spéciale Bürgenstock,

avec Alexander Karrer (chef de la division des Affaires multilatérales du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales), Christian Sjöberg, SIX X Clear, Stéphane Graber, secrétaire général du STSA (Swiss Trading & Shipping Association); Ivan Nappo, ETM EU Compliance, Cargill et Françoise Deshusses, consultante, commodity market risk & compliance, Cees Vermaas, CEO de CME Europe, et Charlotte Crosswell, Senior Vice President et CEO du Nasdaq NLX.


Télécharger la page en PDF

 

...