Fiscalité des entreprises: tour d'horizon des projections de 13 cantons

jeudi, 27.10.2016

Pour l'heure, treize cantons ont fait connaître à quel niveau ils souhaitent faire baisser le taux de l'impôt sur le bénéfice. Selon les derniers chiffres recueillis par l'Administration fédérale des contributions (AFC), le taux tombera en moyenne en Suisse de 19,01% aujourd'hui à 13,97%. Etat des lieux.

Dans le canton de Vaud, souvent cité en modèle, on prévoit des baisses de recettes de 285 millions par an pour canton et communes à cause du nouveau taux.

La troisième réforme fiscale des entreprises fera baisser le taux de l'impôt sur le bénéfice des sociétés dans de nombreux cantons. Les Vaudois ont été les premiers à proposer des mesures pour mieux faire passer la pilule, parfois imitées en Suisse alémanique. Etat des lieux.

Pour l'heure, treize cantons ont fait connaître à quel niveau ils souhaitent faire baisser le taux de l'impôt sur le bénéfice. Selon les derniers chiffres recueillis par l'Administration fédérale des contributions (AFC), le taux tombera en moyenne en Suisse de 19,01% aujourd'hui à 13,97%.

En Suisse romande, trois cantons ont fait leurs calculs. Genève table sur un taux d'imposition unique de 13,49%. Les Vaudois ont pour leur part déjà décidé de faire passer le taux ordinaire de 21,64% prévu en 2016 à un taux unique de 13,79%. Le taux fribourgeois doit lui passer de 19,63% aujourd'hui à 13,72%.

Les romands compensent


Dans le canton de Vaud, souvent cité en modèle, on prévoit des baisses de recettes de 285 millions par an pour canton et communes à cause du nouveau taux. La classe moyenne et les ménages aux revenus modestes bénéficieront de compensations: hausse des allocations familiales, effort sur les crèches et plafond de 10% maximum à payer sur son revenu pour les primes maladie.

A Genève, on s'attend à une perte fiscale nette annuelle de 440 millions de francs sur cinq ans. Afin d'amortir le choc, 55 millions seront versés par les employeurs, qui prélèveront 0,22% de la masse salariale pour financer les crèches, la formation et la réinsertion professionnelle ainsi que les transports publics.

Le manque à gagner fribourgeois est lui estimé à 45 millions (puis 80 millions dès 2029) pour le canton et 33 millions pour les communes. En contrepartie, les firmes verseront 22 millions par an pour la formation professionnelle et huit millions pour les structures d'accueil extrafamiliales. Le canton veut aussi allouer 8,5 millions par an aux communes et 1,1 million aux paroisses, pendant sept ans.

Hausses d'impôts et coupes


Outre-Sarine, les cantons de Zoug et de Schaffhouse prévoient les réductions les plus fortes, qui feront passer leurs taux à 12%. Ceux de Nidwald et de Lucerne veulent maintenir leurs taux déjà très bas, de 12,66% et de 12,32%. A Bâle-Ville, le taux tombera à 13%, en Thurgovie à 13,42% et à Bâle-Campagne à 14%. Le canton de St-Gall prévoit de l'abaisser à 15%, celui de Berne à 16,37% et celui de Zurich à 18,2%.

Le canton de Lucerne, pour lequel le taux de l'impôt sur le bénéfice s'est déjà réduit de moitié en 2012, prévoit des mesures d'économies et des hausses d'impôts. Le canton doit combler un trou de plus d'un demi-milliard de francs dans ses finances.

A Zoug, la réforme ne doit pas nuire aux personnes physiques. Le gouvernement projette d'équilibrer les baisses de recettes par des coupes dans la recherche et en imposant davantage les dividendes des entreprises, notamment. Des mesures semblables à celles du canton de Zurich, qui prévoit un manque à gagner annuel de 285 à 325 millions de francs pour l'Etat et de 360 à 415 millions pour les communes.

La baisse de l'imposition des entreprises s'accompagnera à Bâle-Ville d'un allégement équivalent (110 millions de francs environ) des impôts pour les personnes physiques. Des compensations qui font miroir à celles du canton de Vaud sont prévues, comme en Thurgovie. A St-Gall, on veut éviter les hausses d'impôts en regard aux 64 à 150 millions qui s'envolent. Le flou plane sur les mesures.

Un alignement international


La 3e réforme de l'imposition des entreprises a été lancée sous la pression de l'OCDE et de l'UE. Elle vise à remplacer par des allègements fiscaux pour toutes les entreprises les statuts spéciaux décriés au niveau international.

Mis à part pour le canton de Vaud, où les citoyens ont voté en mars à 87,2% pour le nouveau taux, les chiffres ne sont pas définitifs. Les Suisses auront le dernier mot sur l'entier de la réforme.

La gauche, qui accuse le Parlement d'avoir multiplié les baisses d'impôts et instauré de nouveaux privilèges pour les groupes et les actionnaires, a déposé au début du mois son référendum muni de 56'000 signatures validées. La votation pourrait avoir lieu le 12 février et la réforme entrer en vigueur en 2019. - (awp)


 
 



 



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